A pour avoir réalisé sans autorisation une dalle de 40m² couverte par une pergola et fermée par une bâche en plastique pour la SARL Tout au Bois, située Route de Revest du Bion à Banon.

Madame Perrine X...épouse Y... ... 29660 CARANTEC comparante assistée de Me MOYSAN, avocat au barreau de BREST Mademoiselle Dominique Z... ... 75007 PARIS non comparante représentée par Me BILLON

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.

François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.

François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

par la société d'études et de réalisations industrielles Renault ou "Seri Renault" ; qu'un groupement d'entreprises comprenant notamment la société Eurelast, chargée de l'étanchéité, et la société "Billon

généralement confirmée à l'exception de sa publication, par arrêt du 10 janvier 1995 ; " que le 27 novembre 1992, Me Z... agissant pour l'exécution de cette décision, a constaté la présence de 2 autres bidons

ARRET N° 10/2026 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT7N AFFAIRE : M.

débattue le 11 février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DÉFENDEUR : Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Nathalie BILLON

[Adresse 10] [Localité 3] Représenté par la SELARL BREU AUBRUN GOMBERT ET ASSOCIES avocats au barreau d’Aix en Provence c/ DEFENDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me BITAN

débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON

TTC comprenant notamment l’achat d’un distributeur de gel sur pied sans contact facturé 3.499 HT, d’un écran LCD LED affichage des gestes barrières plus Player intégré, facturé 3.456 euros HT, des bidons

représenté par Me Arnaud DOBBLAIRE, , avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] et [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Maître Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2023, à 10 heures 15, en présence de Mme Billon, greffière : - le rapport de M.

contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame [H] [T], munie d’un pouvoir spécial ET DÉFENDEUR : Monsieur [O] [N] né le 18 Septembre 1972 domicilié : chez Mme [K] [V] 5 Biron

parties ; qu'il déclare venir " depuis de nombreuses années (2004), au critérium et attester que les coureurs viennent avec le propre équipement de leur équipe, avec leurs vélo, maillot, lunettes, bidons