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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0306JUD000453006
6 mars 2012
6 mars 2012
Turkey, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of: Isabelle Berro-Lefèvre, President, Guido Raimondi, Helen Keller, judges, and Françoise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC001597411
1 octobre 2013
1 octobre 2013
SECTION DECISION Application no. 15974/11 Najibullah EBRAHIMI against Austria The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 1 October 2013 as a Chamber composed of: Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a5e
22 mai 2020
22 mai 2020
Représentée par Me Anne Grappotte Bénétreau de la SCP Grappotte Bénétreau, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 et par Me Daphné Bès de Berc de la SELEURL Daphné Bès de Berc, avocat
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf64
19 juin 1996
19 juin 1996
mars 1994 : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de tentatives d'excitation de mineurs à la débauche ; " aux motifs propres ou adoptés des premiers juges que le 5 septembre 1992, à Berck-sur-Mer
Source officielleChambre étrangers / HO
64c8a0bcdfabddd9699dff76
27 juillet 2023
27 juillet 2023
régulièrement convoqué, Le ministère Public représenté par Mme Hélène MORTON, avocat général, DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 juillet 2023 à 14 heures 30 devant Pascale BERTO
Source officielleChambre étrangers / HO
64c8a0bcdfabddd9699dff78
27 juillet 2023
27 juillet 2023
régulièrement convoqué, Le ministère Public représenté par Mme Hélène MORTON, avocat général, DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 juillet 2023 à 14 heures 30 devant Pascale BERTO
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4b1
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
Source officielle1ère Chambre
662b43aefe254500083147a6
18 avril 2024
18 avril 2024
avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 45) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO
Source officielle1ère Chambre
670e05d810ea465c0ffcf734
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Thomas Habu GROUD, conseiller Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
Source officielle1ère Chambre
670a1150f178dc2492b0f9a6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Thomas GROUD, conseiller Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
Source officielle1ère Chambre
669a018fbf9da27f384b0d0a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Thomas Habu GROUD, conseiller Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
Source officielle1ère Chambre
669a0190bf9da27f384b0d18
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocat plaidant Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO
Source officielle1ère Chambre
669a0192bf9da27f384b0d30
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f6430
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR A l'audience de la Cour du 5 juin 2023 composée de : Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Pascale BERTO
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f6434
27 octobre 2023
27 octobre 2023
juridictionnelle de BASSE-TERRE) COMPOSITION DE LA COUR A l'audience de la Cour du 4 septembre 2023 composée de : Judith DELTOUR, présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Pascale BERTO
Source officielle1ère Chambre
66162bd999851e0008f1e52c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR A l'audience de la Cour du 5 juin 2023 composée de : Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Pascale BERTO, vice-présidente placée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503237_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Bernos, rapporteur public, - et les observations de Me Dutreich, représentant M. B, - le préfet de l'Ariège n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504135_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Bernos, rapporteur public ; - et les observations de Me Pougault, représentant Mme A..., présente.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504492_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante albanaise née le 14 juillet 1981 à Tirana (Albanie), déclare être entrée en France le 1er septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500519_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
octobre au 24 décembre 2020 puis du 31 mai au 8 juillet 2022 ; il a ensuite poursuivi sa rééducation et a effectué une réadaptation à la vie professionnelle entre les mois de février à juillet 2023 à Berck
Source officiellePage 83 sur 275