Hungary, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Gilberto Felici , President ,   Péter Paczolay,   Raffaele Sabato , judges , and Attila

Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jean-Paul COTTIN Me Nadia ZANIER Me Pierre JOURDON Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Sylvie ATTAL

MIMOSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 2] CHERFILS Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

AKCYJNA Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Isabelle FICI Me Laure ATIAS

publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] Expédition délivrée le 01 Avril 2026 À -Docteur [F] [N] Grosse délivrée le 01 Avril 2026 À -Maître Elie ATTIA

AVRIL 2026 N° 2026/ 169 N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVUD [B] [Z] C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS

European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 18   December 2025 as a Committee composed of:   Stéphane Pisani , President ,   Juha Lavapuro,   Hugh Mercer , judges , and Attila

AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [E] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [J] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [W] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN

DESORMAIS DENOMMEE [Z] [E] C/ [T] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN

Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Rémy DEMARET, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Gabin ATTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08658 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GWP AFFAIRE : Mme [F] [D] (Me Elie ATTIA) C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benoît ATTAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Z] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/07434 - N°

/00682 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FTBC AFFAIRE : [P] [Z] C/ [V] [R] MINUTE : 26/ expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à Nous Monsieur Quentin ATLAN

[Z], [P] [M] épouse [Z] C/ [O] [T] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [A] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN

ATA représentée par Me Sarah UTARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B410, avocat postulant, Me Damien LORDIER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente