CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 732 résultats pour « Article 511-9 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600789_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Robert, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504961_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Robert, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308832_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

C, premier vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303637_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Freydefont, premier conseiller, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03513

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Benjamin X..., pris de la violation des articles 485, 486, 510, 511, 512, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort des constatations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600640_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B... soutient qu’il remplit les conditions pour se voir reconnaitre la qualité de réfugié en raison de ses opinions politiques en application des articles L. 511-1, L. 511-5, L. 512-1 et L. 542-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601699_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313499_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 1. M. A B, ressortissant marocain né le 15 mai 1977, déclare être entré en France en mars 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305860_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Beaufaÿs, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309360_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Bertoncini, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603272_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300220_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2603376_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes relevant des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303174_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d286

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

, dès lors, être admis ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles R. 9-1, R. 44, alinéa 5, R. 232-6 du Code de la route, 131-12 et 131-13 du Code pénal, 427, 429, 485, 512,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513171_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513172_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2300087_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

: ()/-lorsqu'un immeuble fait l'objet d'un arrêté de péril en application de l'article L. 511-1 du présent code, si l'arrêté ordonne l'évacuation du bâtiment ou s'il est assorti d'une interdiction d'habiter

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66425490879c8a875bd432e0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIVATION En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507885_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Robert, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 83 sur 837

← PrécédentSuivant →