condamner l'Etat à lui verser 15 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la loi du 22 avril 1965 ; Vu la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

Si le directeur de l'EPLEFPA a indiqué que certaines de ces délibérations sont accessibles au demandeur sur l'intranet, tandis que d'autres le sont dans les archives dont il détiendrait la clé, la commission

attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que s'il ne disposait pas de l'original de son acte de naissance lors de l'entretien d'assimilation, il disposait de l'original d'un " extrait des archives

prescription prévue par l'article 2262 du code civil ; qu'en conséquence, il appartient à l'employeur de justifier de l'exécution de son obligation de restitution, fût-ce au-delà du délai de conservation des archives

de l'espèce "l'Administration compétente a considéré que l'infraction était constituée" et qu'il résultait des écrits de Z... que la modification mise en oeuvre touchait à "une restructuration des archives

Il ressort des pièces du dossier que n'entre pas dans les attributions du CHAMP13, qui n'a pas la personnalité morale, la conservation et la communication des documents archivés.

le litige opposant les deux associées ; que le jugement porté sur la valeur probante de ces pièces relève de l'appréciation souveraine des juges du fond ; Considérant qu'en relevant ainsi que les archives

Il soutient qu'ayant perdu ses archives, il a sollicité la communication des documents de son dossier administratif individuel concernant les deux années scolaires 1978/1979 et 1979/1980 et qu'aucune réponse

compter du 28 octobre 2016, avec capitalisation des intérêts à compter du 28 octobre 2017, en réparation des préjudices consécutifs au dégât des eaux ayant affecté le poste de police et la salle des archives

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 octobre 2022 par laquelle la directrice du service commun de la documentation et des archives

Elle soutient qu'elle a tous les documents justifiant que son mari est bien rapatrié et inscrit au services des archives. Vu les autres pièces du dossier.

Cette circulaire oblige ainsi les parents et les élèves de révéler leur religion et ces déclarations sur l’honneur sont conservées dans les archives de l’école.

    Le 1 er septembre 2000, le requérant fut recruté à un poste de conseiller au département des archives par le Conseil national pour l’étude des archives de la Securitate ( Consiliul Naţional

familiales et découverts après la vente prouvent une erreur inexcusable, qu'on ne se dessaisit pas de telles archives sans en faire un inventaire et les examiner, d'autant qu'ils sont des descendants

Elle indique que le courrier a en réalité été adressé à FLASH IMMOBILIER PRO ARCHIVES SYSTEMES ATHOM AR à [Localité 6] et précise avoir déposé plainte pour usage de faux en écriture.

syndicat des copropriétaires Le San Marco, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, l'agence Agence Citya immobilier, dont le siège est [...] , anciennement Urbania Dauphine, 4°/ à la société Archi

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur le quatrième cycle d’analyse des marchés de gros du haut débit, du très haut