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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
LE MINISTERE PUBLICc/Hubert X
6253c9a6bd3db21cbdd88ec3
19 janvier 2007
19 janvier 2007
Z... sont nés en Espagne : Alejandro X... Y... le 11 mars 1993 et Stéphanie X... Y... le 8 mars 1998.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300639_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :
Source officiellecr
613725d9cd58014677420f86
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Hermilo Alejandro, - C... Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q... Guilherme, - B...Antoine, - G...
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dcc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e39acdc6046d477b3193
7 avril 2026
7 avril 2026
Le liquidateur judiciaire ès qualités et les sociétés Hint conseil et Isolhouse 56 font valoir au contraire que les parties à la cession ont renoncé préalablement à toute contestation de la décision de
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca09c3ba90f51dc191c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A ce titre, il fait notamment valoir que les fonds investis ne provenaient pas uniquement de son épargne, mais également d’autres membres de sa famille.
Source officielle4ème chambre
69775dd9cdc6046d47c2b0dc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 7] (RCS PARIS 794 405 027) Rep/assistant : Maître Alexandre DE LORGERIL de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Diane MOURATOGLOU, avocat au
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999338de0398b51a793a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [X] [S] épouse [M], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleAdjudications
68700812b8daa57c7f66bd84
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS ALONSO pour avocat CONTRE Monsieur [V] [I] [O], né le 24 mars 1946 à ALEXANDRIE
Source officielleChambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e60
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Joseph MAGNAN Me Jean baptiste TAILLAN Me Hadrien LARRIBEAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Juillet
Source officielleSurendettement/RP
68659fb072b7e1b6bf1e22a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par courrier reçu le 22 janvier 2025, la [23] a déclaré une créance de 309,49 euros et ne fait valoir aucune observation.
Source officielleChambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a7a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021J00066 APPELANTS : Madame [E] [T] née [P] née le 23 Octobre 1950 à [Localité 11] (57) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre
Source officielleLoyers commerciaux
66a297b780b1d994348a6286
25 juillet 2024
25 juillet 2024
AUCHAN SUPERMARCHE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d06942
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [Y] [K] né le 05 Juillet 1992 à [Localité 7] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
67ed8124da9e15c5131fb584
2 avril 2025
2 avril 2025
DÉBATS A l’audience du 19 Février 2025 tenue en audience publique devant, Alexandre PARASTATIDIS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02751_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence de cent trente-huit logements sur les parcelles cadastrées section BL nos 46, 48, 49, 138 et 139, chemin de la Carosaccia, au lieudit Croix d'Alexandre
Source officielleChambre 1-2
6364ba90e405357f749ea6a6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
° RG 21/13713 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIELN [W] [I] [J] [I] NÉE [U] épouse [I] C/ [H] [C] veuve [L] [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201513
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Alexandre Y..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Francine Z..., épouse Y..., domiciliée [...]
Source officielleChambre 1-2
6711fa997603bf88a18844e9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Localité 9] C/ [H] [W] [J] [X] Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d1
16 novembre 2018
16 novembre 2018
La société Loft one fait d'abord valoir qu'elle ne vient pas aux droits de la société Groupe Carrère. La SCI conclut au rejet des demandes formées à son encontre.
Source officiellePage 83 sur 547