MONTPELLIER, INTIMES : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elisabeth RUDELLE VIMINI, avocat au barreau d'AVEYRON, Me Alexandre

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 avril 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Marie BART, Vice-président placé

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra

, la commission a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée 84 mois sans intérêts, moyennant des mensualités d'un montant de 187 euros, avec un effacement du solde des dettes à l'issue du plan

En l'espèce, l'huissier a accompli les diligences suivantes : il s'est rendu sur place et a pu constater qu'il s'agit d'un local commercial en vente.

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET

somme de 53 338,26 euros, - prononcé un rééchelonnement de l'ensemble des créances, sur un délai de 84 mois, sans intérêts, avec une mensualité de 593,36 euros et un effacement partiel à l'issue du plan

A l'audience, [L] [Y], représenté par son conseil Maître Alexandra BOISSET, sollicite en vertu de ses dernières écritures soutenues oralement de voir : suspendre la mesure d’expulsion engagée par [R]

comparant, ni représenté Madame [S] [K] [Adresse 2] [Localité 7] Absente DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2024, en audience publique, devant Fanny COTTE, vice-présidente placée

intérêt à l'annulation des jugements attaqués ; que ses interventions doivent être admises ; Sur les requêtes n° 78 120 et 78 269 : Considérant qu'aux termes de l'article UA 11 du réglement annexé au plan

Alexandre D..., demeurant ..., 11 / de M. Jean A..., demeurant "Sudres", route de Montricoux, 82300 Caussade, 12 / de M. Calude H..., demeurant 82240 Cayriech, 13 / de M.

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 13 Mai 2022.

D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 700 euros en réparation des préjudices que lui a causés son placement en cellule disciplinaire

RG 21/01940 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WECI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [Z] NEE [M] née le 18 Janvier 1971 [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Alexandre

X... : qu'à la suite du témoignage de Mme Ginette Z..., la grand-mère d'Alexandre, qui avait vu le jour des faits vers 16 heures 15 M.

Considérant, en premier lieu, d'une part, qu'il résulte de l'article R. 123-21 du code de l'urbanisme alors en vigueur, dont les dispositions sont reprises à l'article R. 123-9 du même code pour le plan

B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 janvier 2011 par laquelle le conseil municipal de Loisin (Haute-Savoie) a approuvé le plan

S2 N° RG 23/08984 N° Portalis DB2E-W-B7H-MJPL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Me Michel FEUERBACH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH Me Michel FEUERBACH

CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [W] épouse [E] GROSSES délivrées le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Alexandra DEVAL, avocat au barreau