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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af58b74406805d4118da6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ALLARD EMBALLAGES [Adresse 4] [Localité 1] concluant par Me Pierre - Alexis AMET de la SELAS S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

66a7da29b9f14d1b77609b68

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DU 02 juillet 2024 N° RG 24/03025 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE55 DEMANDEUR : Monsieur [G], [U] [O] 16 RUE SOPHIE DE GROUCHY 78990 ELANCOURT, né le 03 Mai 1991 à LOMÉ (TOGO) représenté par Me Alexis

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65d8ef967510300b403f4fba

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

publique du 17 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas OUDANE Radia La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

69d5e2f7cdc6046d477b13a0

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

DBVI-V-B7K-RKUV Décision déférée du 11 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - 25/00163 DEMANDERESSE Madame [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6971ef0fcdc6046d473906d3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SCI LA FONCIERE HARMONY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69de8ccbcdc6046d473c9fd0

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 avril 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur RUIZ, Assesseur assistés de Alexis

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce142000838992d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [O] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté Me Alexia

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

668d7ec253e3bdd077866df8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

1er Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : ALLEGRE Thierry MURRU Jean-Philippe La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

Source officielle
TJ

PS élections pro

6780214d9c3ba90f51dc270e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PS élections pro

678021599c3ba90f51dc28df

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PS élections pro

678021619c3ba90f51dc29f0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
CA

2ème Chambre

687732f87032dd17d194bb1f

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

barreau de VIENNE INTIMÉES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexia

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6881296a795daea26ff7f249

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

publique du 2 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien TOMAO Jean-Claude La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d998

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 851 APPELANTE ET Madame [K] [U] née le 15 décembre 1965 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alexia

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d99a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 851 APPELANTE ET Madame [D] [R] née le 1er décembre 1971 à [Localité 6] (ILE DE [Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alexia

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d99c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 851 APPELANTE ET Madame [C] [O] née le 17 août 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Alexia

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2afb848dd6814c5e536

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Céline DILMAN, avocat au barreau de PARIS - #R012 DEFENDERESSE La société d’assurances mutuelle AREAS DOMMAGES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Alexis

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f6bbcea9d5adc26061f247

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur CARPENTIER, Assesseur Madame EL KHANTOUCHE, Assesseur assistés de Alexis

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb737b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

FIDUCIAL EXPERTISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de

Source officielle
TJ

PS élections pro

659d9d7baa704a07f4934315

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 18 décembre 2023 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffierLe président

Source officielle

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