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25 007 résultats pour « societe en commandite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01296

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt n° RG : 12/06538 rendu le 8 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (

Source officielle

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Annonces BODACC244 résultats

Journal officiel
Radiations

H & V société en commandite simple

SIREN 809530983Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

24/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GE SCF SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

SIREN 513406991Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/06/2026

Voir →

Modifications diverses

H & V société en commandite simple (en liquidation)

SIREN 809530983Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/05/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE D.S.C. (DEVOS-SEGARD-COMPAGNIE)

SIREN 398135020Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

US BIOPHARMA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

SIREN 920268372Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/03/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01289

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt n° RG 12/06448 rendu le 27 novembre 2013 par la cour d'appel de Paris (

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01295

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt n° RG 12/06524 rendu le 18 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01292

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt n° RG : 12/06470 rendu le 11 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01294

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt n° RG : 12/06513 rendu le 18 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00777_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01298

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt n° RG : 12/06540 rendu le 8 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (

Source officielle
CA

15e chambre

651fa5d1c601f08318991a4f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

FIORE, Greffier lors du prononcé : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Par contrat de travail à durée indéterminée du 20 janvier 2017, Mme [R] a été engagée à compter du 24 janvier 2017 par la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02701

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

F..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1026JUD002726595

Admin. suprême

26 octobre 2004

26 octobre 2004

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o   27265/95) dirigée contre la République italienne et dont une société à commandite simple de droit italien, la société Terazzi S.a.s

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00228

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Pourvoi n° J 15-24.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1206DEC001295487

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

tribunal ordonna en même temps la confiscation des immeubles ou parties d'immeubles auparavant saisis dont le requérant et son épouse étaient propriétaires (directement ou en tant qu'associés de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00362

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Esprels Auto : commande notamment à l'étranger de véhicules automobiles, embauche du personnel, tenue des documents administratifs et comptables, les deux gérants de droit de ladite société successivement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901089_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2315655_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03111_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elles portent sur des titres représentatifs d'un capital social ou sur des parts de sociétés de personnes. 12.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02508_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10236

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

litige l'opposant à la société Dalkia France, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10272

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Bernard X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Bâloise Belgium, société anonyme, dont le siège est [...]

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63bfb38e5e2fbe7c90043a3d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

la société [25] anciennement dénommée [36], venant aux droits de la société [35] ; En tout état de cause, Vu l'article L. 452-3-1 du code de la sécurité sociale, - constater que la société [25]

Source officielle