X... a déclaré qu'il avait d'ores et déjà obtenu un accord ; qu'il était en outre stipulé à l'acte que "si la cession définitive ne se réalisait point, pour un motif imputable au seul cessionnaire, le

Goesse, aux travaux de mise en sécurité et de conformité des locaux loués pour un montant global de 407 084,36 francs et dit qu'à due concurrence de cette somme, elles pouvaient utiliser les loyers d'ores

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 01/12/2016 - Commune de Morsang-sur-Orge (Essonne) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France - n° S-2016-3737

Raymond X..., demeurant chemin des Chéneaux à Bretigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre-section A), au profit de M.

Roger Y..., ... à Savigny-sur-Orge (Essonne) et demeurant actuellement ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), défendeur à la cassation ; La demanderese invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

délivrer un certificat provisoire attestant du bénéfice d’une décision tacite de non-opposition pour la demande concernant l’installation d’une station de radiotéléphonie sur un immeuble situé 4, rue de l’Orge

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Juvisy- sur- Orge, 2 août 2006) rendu en dernier ressort, que M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clause, dont le siège social est sis à Brétigny-sur-Orge (Essonne

QUI, DE LEUR COTE, VENDAIENT DE L'ORGE A LA SOCIETE BARBRY, ALORS, SELON LE POURVOI QUE LE COMPTE ETABLI PAR LES EPOUX X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Max X..., demeurant à Juvisy-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Raymonde Z..., épouse B..., demeurant à Epinay-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt

formé par le Crédit agricole mutuel du Loiret, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 octobre 1996 par le juge de l'exécution délégué près le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 août 1994 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Diagonale IDF, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1998 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

protocole transactionnel signé valant modification des conditions de sortie des contrats de délégation du service public d’eau potable pour les communes de Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge

A B de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA SAVIGNY) situé 62 rue Prés Saint martin à Savigny-sur-Orge (91), au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner

principe, dès lors que son éloignement ne constitue pas une perspective raisonnable, que dans ses modalités d’application, qui le contraignent à se présenter quotidiennement au commissariat de Juvisy-sur-Orge

A B de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA SAVIGNY) situé 62 rue des Prés Saint Martin à Savigny-sur-Orge (91), au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à