CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

101 140 résultats pour « modification en cours d'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

5fca78a8f62ee966728f3513

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

La cour entend cette justification.

Source officielle

Page 82 sur 5057

← PrécédentSuivant →
TA

3ème Chambre

DTA_2001052_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Aux termes de l'article R. 562-10-1 du même code : " Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l'économie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00342

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Vous avez été ainsi informé, par courrier du 23 juin 2015 de la modification des limites géographiques de secteur.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02514_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Portail, président ; - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01509

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

contrat ; qu'en considérant que l'employeur pouvait diminuer le taux de commissionnement ou procéder à des modifications affectant le secteur du salarié, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100872_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103284_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le permis de construire modificatif du 9 juin 2021 a été accordé pour une modification de la pente de toiture, la modification des menuiseries, des modifications d'ouvertures, un bardage en bois peint

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ae7

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001806_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

des statuts de l'AFAFAF ne figurant pas à l'ordre du jour figurant dans le courrier de convocation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c48cdc6046d470423f6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le greffe a enfin enregistré des statuts modifiés en date du 30 décembre 2002. 9.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a67

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025180081

Admin. suprême

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE, dont le siège est 7 ter, Cour des Petites Ecuries

Source officielle
CC

comm

613722c6cd58014677401482

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 95-30.158 formé par la société Smac Aciéroïd, société

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6926c9c777bf00d0f5ec9a46

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602998_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

sens de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique ; le courrier du 16 décembre 2025 ne manifeste aucune intention de modifier l'offre initiale en l'absence de production d'un nouveau bordereau

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd5801467741030d

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Montel-Saint-Paul, propriétaire riverain, a engagé devant un tribunal d'instance une action possessoire ; que par arrêt infirmatif, la cour d'appel a condamné M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100922

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

instance et la cour d'appel de Metz ne pouvaient en conséquence statuer sur la demande de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd90b94b4162aa47e719121

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

La société Elite Insurance Company est également intervenue à la procédure en déclarant être l'assureur de la société NRJEF, dont la société EISL European Insurances Services n'était que le mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891bf

Appel

6 février 2007

6 février 2007

- La modification du contrat de travail - Dans ses écritures, Monsieur Olivier X... se plaint de modifications successives et unilatérales des tarifs et des taux commissions et soutient que, suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500325_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Sur la modification des conditions initiales du marché : 8.

Source officielle