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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1805931_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Union Asset Management Holding AG agissant pour le compte de MVB Union Global Plus est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1900619_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2019 et 26 août 2019, la société UBS Global Asset Management, agissant pour le compte du fonds Ubs (D) Aktien-Deutschland

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1900627_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier 2019 et 4 septembre 2019, la société Ubs Global Asset Management agissant pour le compte de Tnw Ubs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1900634_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 2019 et 27 juin 2022, la société UBS Asset Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1900638_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2019 et 5 mai 2022, la société UBS Asset Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Mesina-Aktienfonds-UBS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1900706_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier 2019 et 24juin 2022, la société UBS Asset Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1901155_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Le désistement susvisé de la requête de la société UBS Global Asset Management GmbH agissant pour le compte du fonds UBS-VDB-Fonds est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1901163_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 1er février 2019 et 5 mai 2022, la société UBS Global Asset Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1902706_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société UBS Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds UBS (D) Euro Aktiv-Balance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909796_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2019, 30 mars 2023 et 14 avril 2023, la société MFS Investment Management, agissant pour le compte du fonds MFS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2000420_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un acte enregistré le 24 janvier 2023 la société Metzler Asset Management GMBH, agissant pour le compte du fonds Mi-Fonds 344, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2102226_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, la société LBBW ASSET MANAGEMENT INVESTMENT MBH pour le compte du fonds SUDKA-VRL-FONDS a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2102257_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, la société LBBW ASSET MANAGEMENT MBH pour le compte du fonds LBBW FONDS 70 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201358_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le désistement susvisé de la requête de la société Metzler Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds MI-Fonds F90, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105605_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, la société Deutsche Asset Management Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds DeAM-Fonds PMF 1, représentée par Me Robert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105607_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, la société Deutsche Asset Management Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds DeAM-Fonds MPI 1, représentée par Me Robert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105683_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2021, la société Deutsche Asset Management Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds DeAM-Fonds GFN 1, représentée par Me Robert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105898_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la Deutsche Asset Management Investment GmbH agissant pour le compte de DeAM-Fonds RMM 2, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107317_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, la société LBBW ASSET MANAGEMENT INVESTMENT MBH pour le compte du fonds LBBW AM-72 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2108580_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 24 juin 2021, 26 juillet 2022 et 24 octobre 2022, la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le

Source officielle

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