Codes de loi français

Article Annexe Ib

S1 C, M C4.1.2 Transmettre oralement 4.12 Comparer les solutions issues de la démarche de recherche. Argumenter le choix. Reformuler une demande ou une idée. Rendre compte à sa hiérarchie. Utiliser le vocabulaire professionnel.

LEGIARTI000024751070

Elles comprennent : - les charges de fonctionnement ; - les charges d'intervention ; - les charges financières. 1.2 CATEGORIES DE CHARGES 1.2.1 Les charges de fonctionnement Les charges de fonctionnement correspondent aux charges issues de l'activité

Article 85

ou acquises avant le 1er janvier 2005 ainsi que celles créées ou acquises pendant l'année 2005 et se rapportant à un établissement créé la même année, les dispositions du I de l'article 1647 C quinquies du code général des impôts dans sa rédaction issue

Article Annexe

méthodes employées. 3 - Méthodologie Les stratégies à concevoir se fondent sur : - le choix d'objectifs démontrant l'existence d'une synergie entre expression plastique fondamentale et recherches appliquées ; - l'exploitation transversale des données issues

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Toute autre forme de concours financier ne peut être issue que des activités ne relevant pas du service d'intérêt général défini à l'article L. 411-2.

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Toute autre forme de concours financier ne peut être issue que des activités ne relevant pas du service d'intérêt général défini à l'article L. 411-2.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Pour construire ou vérifier le sens de ce qu'il lit, il combine avec pertinence et de façon critique les informations explicites et implicites issues de sa lecture. Il découvre le plaisir de lire.

Article Annexe I

Les portes des issues s'ouvrent vers l'extérieur. Par ailleurs, dans les locaux où sont manipulées des matières sensibles aux chocs, les portes sont munies d'un dispositif approprié s'opposant à leur fermeture brutale.

Article Annexe

La diffusion rapide de nombreuses technologies duales issues des marchés civils induit également des fragilités inédites, voire des risques de rupture difficilement prévisibles.

Article Annexe I-A

des COV, cette définition couvre, sauf indication contraire, les émissions retardées dues aux solvants contenus dans les produits finis ; " Emissions canalisées de COV " : toute émission de COV dans l'atmosphère réalisée à l'aide d'une cheminée ou issue

Article Annexe

Suivi de grossesse Recueil des éléments évolutifs concernant le déroulement de la grossesse et son issue, suite à une demande de renseignement sur l'éventuel risque (préconceptionnel, embryonnaire, foetal, néonatal ou à plus long terme pour l'enfant)

Article Annexe I

Ces grandes orientations sont issues des travaux de diagnostic nationaux (diagnostic inter-fonds et analyse des atouts, faiblesses, opportunités, menaces (AFOM) FEADER), des diagnostics menés par chaque région sur son territoire, en particulier dans le

Article Annexe

compétences en matière scientifique, technologique, économique ou industrielle, nommées par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'économie et du ministre de la défense, dont : -cinq personnalités proposées par chacun des établissements-composantes, issues

Article Annexe I

Les issues sont fermées en dehors des heures de réception des déchets à traiter. Ces heures de réception sont indiquées à l'entrée de l'installation.

LEGIARTI000032885943

Dans l'attente de l'entrée en vigueur des nouveaux dispositifs issus de la loi HPST, les dispositions conventionnelles relatives à l'organisation et au financement de la permanence des soins issues de la convention médicale de 2005 sont reconduites dans

Article Annexe 5

cas d'accident, les gestes prioritaires : - garder son sang-froid ; - arrêter le moteur, allumer les feux de détresse ; - couper les circuits électriques ; - hors agglomération, faire évacuer sans panique les passagers en utilisant au besoin les issues

LEGIARTI000024744027

Enfin, le respect des engagements pris dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance est mesuré par les données issues des comptes nationaux.

LEGIARTI000024751067

Enfin, le respect des engagements pris dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance est mesuré par les données issues des comptes nationaux.

LEGIARTI000024751074

Il s'agit en général de bâtiments, appartenant à une collectivité territoriale, mis à la disposition de l'Etat pour abriter des bureaux dans le cadre d'une convention de partage issue des lois de décentralisation.