avaient été suspectées par le prévenu ont été entendus à l'audience de la Cour ; que A... a confirmé que Y... lui avait proposé de lui montrer son sexe en indiquant qu'elle pensait que cela lui lui ferait

s'élevant à 371 792, 44 francs TTC et, d'autre part, sur la demande de donné acte de ses réserves quant au complément à régler au titre des frais de déplacement entre l'hôpital de Berck-sur-Mer et Clermont-Ferrand

incident sans le joindre au jugement sur le fond ; "que même si hors la présente procédure, Pierre C... aurait manifesté la volonté de ne pas se présenter devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

sans le joindre au jugement sur le fond ; "que, même si hors la présente procédure, Pierre Botton aurait manifesté la volonté de ne pas se présenter devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

laquelle Michel Y... n'avait pas encore été mis en examen, bien qu'il fut nommément visé par le réquisitoire supplétif du 15 février 1994, n'être "ni parent ni allié des parties ni à leur service", ferait

janvier 1991, lequel prévoyait expressément, en son article 7-3-2, que "toutes les dépenses qui auraient été ou qui seraient par ailleurs engagées par Copra Provence pour la réalisation de l'opération feront

le juge ne peut modifier l'objet du litige tel qu'il est déterminé par les parties ; qu'en considérant que l'employeur est seul juge de la fermeture de l'entreprise et que la décision de fermeture ferait

concernée, une prolongation de la détention provisoire d'une personne accusée et détenue depuis plus de 4 ans et 10 mois ; qu'en se bornant à faire état de la crise sanitaire et de ce que cet évènement se ferait

parisien prévoyait l'autorisation expresse que le locataire puisse sous-louer, prêter, de manière temporaire ce logement ; qu'en affirmant que le modèle de bail imposé par la société Habitat parisien ne ferait

2019 comportait une double condition suspensive, fixait la date de réalisation de cette double condition suspensive au 30 juin 2020 et stipulait que la réalisation de ladite condition suspensive ne ferait

application à la salariée des règles applicables en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, après avoir relevé par motifs adoptés, que par jugement du 22 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par voie numérique, des titres émis par la commune de Dompnac pour un montant de 6 610 € qui feront

l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1997), que Mme X... a été engagée le 13 novembre 1961, en qualité de dactylo-facturière standardiste, par la société Baguès, entreprise de fabrication de luminaire et de ferronnerie

#Ivo Camacho-Fernandes protiv Europska komisija.#Predmet T-20/00.

Du 1er juillet 2025 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEXV -PV- Arrêt n° 331 [R] [N] [K] / [Adresse 9] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND

, TRANSPORTS EN COMMUN ET EMPLOI DE L'AGGLOMERATION, dont le siège est 2, rue Drelon à Clermont-Ferrand (63000), M.

erreur manifeste d'appréciation ; la durée de suspension n'est pas justifiée par les nécessités de l'ordre public ; la situation d'urgence au regard des risques graves que son comportement routier ferait

D’autre part, si Mme D... se prévaut de son état de santé, elle n’allègue ni n’établit que cette orientation vers un nouvel hébergement ferait obstacle à la poursuite de ses soins alors qu’au demeurant