mémoire annexé au présent arrêt et tirés d'une insuffisance de motivation de la lettre de licenciement sur le détail des difficultés économiques, ainsi que d'une mauvaise appréciation des chiffres comptables

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Vianor fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mme X..., qui a été à son service en qualité de comptable

L'enregistrement comptable en facture non parvenue a été maintenu dans la situation comptable arrêtée au 2 mars 2016. Cette double comptabilisation n'est pas contestée.

Jean B..., président du conseil d'administration de la société Perpignan football club, et Bernard C..., directeur général, ont été poursuivis, pour avoir, de 1994 à 1997, falsifié les écritures comptables

[Z] [Y], principal comptable du groupe [C], pour complicité d'abus de biens sociaux et de présentation de comptes inexacts, M.

liquidateur de la société Clinique Saint-Antoine, contre deux arrêts rendus les 5 octobre 2016 et 22 mars 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au comptable

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2018), le comptable du service des impôts des particuliers de Paris 5ème (le comptable public), agissant sur le fondement de titres exécutoires délivrés à l'encontre

N..., expert-comptable, secrétaire national du syndicat formation et développement CFE-CGC, le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, représenté par le conseil régional de l'ordre des experts-comptables

seul contrôle formel et rapide auquel la banque était tenue, et en déduit qu'elle n'a pas commis de faute, tandis que la société CMP a été gravement négligente en ne surveillant pas l'activité de son comptable

En congé sans solde du 20 novembre 2017 au 29 février 2020 dans le but d'obtenir le diplôme d'expert-comptable, il a effectué un stage au sein du cabinet d'expertise comptable Primexis pour accomplir une

alors même qu'il était interrogé par l'administration fiscale (pièce n° 5 de l'expert-comptable), il ne peut être fait reproche à l'expert-comptable de lui avoir fait réponse (pièce n° 4 adverse) et il

de toutes interdictions, déchéances ou incapacités de quelque nature qu'elles soient résultant de la condamnation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après avoir déclaré Bernard X... coupable

des articles 1341 et suivants du Code civil, 407 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt retient que Y... s'est rendu coupable

violation des articles 147, 150, 151 du Code pénal, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme Y... coupable

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable

signait une lettre par laquelle il s'engageait à apurer le solde débiteur à raison de versements mensuels de 6 500 francs à compter du 1er juillet 1988 et ce pendant 2 ans ; "que le secrétaire-comptable

demandées présente un caractère annuel et systématique, que cette communication s'applique pour l'exercice comptable clos le 31 décembre 2006, qu'elles ne définissent pas les règles de comptabilisation

carrière, sur toute la durée de la prévention ; que ces carnets mettaient en évidence un chiffre d'affaires de 506 970 euros sur trois ans et demi d'activité illicite ; que Mme X... faisant office de comptable