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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502203_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532671_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534068_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu’il a fait son choix, l’acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301025
15 septembre 2009
15 septembre 2009
plaindre de difficultés concernant l'exploitation de l'activité commerciale et que ce n'était qu'à l'occasion de la procédure devant le juge des référés, en juillet 2001, après la délivrance d'un commandement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110565
30 juin 2021
30 juin 2021
et d'AVOIR autorisé la vente à l'amiable des biens saisis ; AUX MOTIFS QUE, sur l'existence d'un titre exécutoire, le commandement de payer valant saisie immobilière est en date
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000892_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que précédemment à cet acte, l'administration avait émis à l'encontre de la société requérante des commandements de payer les 28 février 2003 et 11 août 2010.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210879_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D était l'AMO ; - à titre subsidiaire que l'intérêt général commande de poursuivre la procédure. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226284_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300318_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La commune fait valoir que : - la procédure de passation qu'elle a menée est régulière et ne méconnait pas les principes de la commande publique ; - il est de jurisprudence constante que la non-participation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301095_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. En application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307079_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La communauté de communes Val-de-Drôme-en-Biovallée fait valoir : - qu'elle a communiqué à la société Edenred les éléments demandés conformément à l'article R.2181-4 du code de la commande publique ;
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400304_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400349_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Dans ces conditions, la SAS Alphaiota n'est pas fondée à soutenir que l'appréciation à l'issue de laquelle la communauté de communes du Sud Corse n'a pas considéré l'offre de prix de la société attributaire
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400473_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401700_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L.2181-1 du code de la commande publique : " () Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7bfcece1704f5747a75
4 avril 2023
4 avril 2023
FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS Selon bon de commande en date du 13 décembre 2011, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513129_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
tandis que le contenu précis des commandes relève de la phase d’exécution de l’accord-cadre à bons de commande ; en outre, les scénarios d’achat ont été communiqués dans le règlement de la consultation
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b6bf9da27f384b0efa
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par acte du 8 mars 2022, la commune de [Localité 4] a fait délivrer à M [G] un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour un montant de 7 149,58 euros en principal, correspondant aux loyers
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de la commande et se trouvaient encore en stock à hauteur de 40 444,20 €.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502856_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 82 sur 547