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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e319
27 juin 2011
27 juin 2011
Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e386
27 juin 2011
27 juin 2011
des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e651
26 septembre 2011
26 septembre 2011
à disposition : 26 Septembre 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea65
9 janvier 2012
9 janvier 2012
de clôture de l'instruction : 04 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325f
12 mai 2016
12 mai 2016
prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège 26-28 Place de la Libération 86310 SAINT SAVIN Représentant : Me Jérôme CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ee
16 février 2017
16 février 2017
Représentant : Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS SAS GALAXIE prise en la personne de son Président, de son Directeur Général
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a67
9 mars 2017
9 mars 2017
POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Madame Marie-France Z...EPOUSE X...épouse X... ... 06790 ASPREMONT Représentants :- Me Marc MAMILLO, avocat au barreau de Nice, - Me Jérôme CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cdf
25 juillet 2017
25 juillet 2017
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS SARL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS (SCD) prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4c
1 mars 2018
1 mars 2018
Représentants : - Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, postulant - Me Thomas PERINET, de la SELARL QUESNEL et ASSOCIES, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101110
1 octobre 2014
1 octobre 2014
notarié et non pas l'offre de prêt elle-même, signée pat le mandant concomitant à la procuration, selon cet acte ; que par la procuration donnée le 23 novembre 2004 M. et Mme Y... ont donné mandat à tous clercs
Source officiellecomm
61372352cd580146774083fe
4 mai 1999
4 mai 1999
critiqué (Nîmes, 14 septembre 1995), qu'après avoir transmis, le 4 septembre 1987, un projet d'acte de prêt à un notaire, la Société marseillaise de crédit et la société Soficim, représentées par un clerc
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f32
16 janvier 2014
16 janvier 2014
DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE prise en la personne de son Maire en exercice Mairie de Condat sur Vienne - 87920 CONDAT SUR VIENNE représentée par Me Philippe CLERC
Source officielle6ème chambre
DTA_2106330_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme A B, née le 4 août 1974, est clerc de notaire depuis le mois de juillet 1998.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106333_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 février et 29 avril 2022, la SAS EDMP AQUITAINE, représentée par Me Clerc, avocate, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402960_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406037_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires, enregistrés les 14 et 20 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officiellesoc
61372665cd580146774253ca
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la société Clery Location, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02089_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les observations de Me de Clerck, représentant Mme B..., présente.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00602_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un arrêté du 2 juin 2022, le maire de la commune de Clérac a reconnu la maladie de Mme A imputable au service entre le 16 juin 2017 et le 26 novembre 2021.
Source officielleChambre 3-4
69fc2e71cdc6046d47e40b2c
6 mai 2026
6 mai 2026
[H] [E] Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON Mme [X] [L] épouse [E] Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN
Source officiellePage 82 sur 407