: 1°/ à la société ML conseils, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à la société F4 Holding GMBH, 3°/ à la société Parter Capital

et le dispositif d'une décision équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, en ordonnant, dans le dispositif de sa décision, la capitalisation des intérêts des sommes dues à l'exposante à compter

En conséquence, la Société générale, en mentionnant le capital social des entités échoue à démontrer qu'au moment de la souscription des cautions, le patrimoine de M.

représentatif d'un coût mensuel de 13 140 euros) capitalisation : 157 680 euros x 20,052 ( prix de l'euro de rente pour un homme âgé de 53 ans selon le barème de capitalisation de mai 2011 basé sur les

international Airways (société Capitol), celle-ci restait lui devoir un solde de 200 000 US ; que la société KLM, cessionnaire de la créance de la société Nigerian Airways, prétendant que la société Capitol

d'inspecteur de cette compagnie, et donc à l'occasion de ses fonctions, dans son temps et sur son lieu de travail, et grâce aux moyens fournis par son employeur, qu'il est entré en possession des capitaux

James ajoute d'ailleurs n'avoir jamais acquitté le prix de cette participation, qu'elle détient à hauteur de 55% du capital mais qu'elle porte en réalité pour le compte de son frère M.

judiciaire de la société Dolla en 2006, puis sa liquidation en 2009, avaient par nature dévalorisé le capital de cette société, ce dont il résultait que le cessionnaire avait nécessairement été privé,

fait souscrire à leur profit plusieurs assurances-vie par les époux Z... pour plus de 1 500 000 francs après avoir fait préalablement racheter par Marie A..., épouse Z..., une assurance-vie pour un capital

propres de la société), l'assemblée générale ordinaire du 7 juillet 1995 (approbation des comptes de l'exercice 1994), l'assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 1995 (réduction du capital social

X..., qui était fonctionnaire de police ; - que selon le décompte produit, les pensions et capitaux revenant à l'épouse et aux deux enfants de la victime s'établissent comme suit : - capitaux décès

pour les indemniser concomitamment, en raison de leur connexité ; qu'enfin la Cour considère qu'il y a lieu d'indemniser partiellement ce préjudice de la victime par l'octroi d'une rente viagère et un capital

Habano et Club del Habano que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Coprova et Octubre holding ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Coprova, dont la majorité du capital

[E] à une certaine somme et, après avoir rappelé que le montant du capital représentatif de la rente devait s'imputer sur ce poste, a dit qu'aucune somme ne revenait à M. [E]. 6.

Z..., chef de bord et pilote, l'adjudant-chef Stephen D... et l'infirmier caporal Frédéric A... sont décédés; qu'ont survécu à leurs graves blessures le capitaine C..., co-pilote et le mécanicien treuilliste

août 1996 une proposition de contrat "retraite garantie" de la compagnie Euralliance dont les conditions étaient présentées oralement par Raymond X... comme étant les suivantes : cotisation libre, capital

applicables aux faits de la cause, faute d'avoir justifié en quoi le litige dévolu à la cour d'appel connaissant du recours contre le jugement ayant prononcé le divorce et mis à sa charge le paiement d'un capital

Z... à lui payer une prestation compensatoire en capital de 30 000 euros, alors, selon le moyen 1 ) qu'en se fondant sur le fait qu'après le partage d'un bien indivis évalué à un million d'euros, Mme