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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69d74961cdc6046d479cef58
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/01634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLLZ joint au N° RG
Source officielleChambre 4-3
69d8a0b6cdc6046d47bd08ba
9 avril 2026
9 avril 2026
société [1] Association ASSOCIATION [2] [Localité 2] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
696a8e04cdc6046d47917896
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14914 joint au N° RG 25/14616.
Source officielleChambre 3-2
696a8e07cdc6046d479178d5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14778 joint au N° RG 25/14603.
Source officielleChambre 4-2
696b6b48cdc6046d47a22ebf
16 janvier 2026
16 janvier 2026
représentant légal, demeurant et domicilié audit siège Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-2
696b6b4dcdc6046d47a22f0a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[N] [H] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile
Source officielleChambre 3-3
6970e7d8cdc6046d471f8f7d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonne la jonction des instances suivantes :
Source officielleChambre 3-1
69726623cdc6046d47515b47
21 janvier 2026
21 janvier 2026
HERMETYS, prise en la personne de son représentant légal Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente de la chambre 3-1, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
6708bffd445a086e2bcedad1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07446 joint au N° RG 24/11917.
Source officielleChambre 3-2
6708bffe445a086e2bcedae1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/11469 joint au N° RG 24/11483.
Source officielleChambre 3-2
6708bffe445a086e2bcedae3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/11473 joint au N° RG 24/11492.
Source officielleChambre 3-2
6708bffe445a086e2bcedae5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/11485 joint au N° RG 24/11490.
Source officielleChambre 4-3
661a202c4cfa010008a2d6f5
12 avril 2024
12 avril 2024
[G] [I] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-3
661a202c4cfa010008a2d6f9
12 avril 2024
12 avril 2024
Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu la demande présentée, Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci-desssous référencés, Vu les articles
Source officielleChambre 1-8
6700d6cf836fac7141b7e822
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/05107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GT joint au N° RG
Source officielleChambre 1-8
6700d6d0836fac7141b7e838
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06743 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCW4 joint au N° RG
Source officielleChambre 1-6
6704cb5d2f5f3246ff381448
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/04387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YP joint au N° RG
Source officielleChambre 1-7
66878c9f05d6f7f678d48ec2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFAK joint au N° RG
Source officielleChambre 1-6
6688ddf8676b73dd81b96c24
5 juillet 2024
5 juillet 2024
AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
6688ddf9676b73dd81b96c2e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu les appels interjetés les 25 et 26 Juin 2024 par la SAS TKL FORMA à l'encontre du jugement rendu le 23 Mai 2024 par le conseil de prud'hommes de FREJUS, Vu les articles
Source officiellePage 82 sur 1744