Cour d'AppelChambre 1-8
Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 4 octobre 2024
- ECLI
- 6700d6cf836fac7141b7e822
- Date
- 4 octobre 2024
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/05107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GT Ordonnance n° 2024/M168 S.A. DIAC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social Représentant : Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [Y] [Z] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe COULANGE, Président, chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/05107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GT joint au N° RG 24/2193 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/2193 Fait à [Localité 3], le Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-8
- Date
- 4 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6700d6cf836fac7141b7e822
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel