A... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

[M] demande au tribunal, à titre principal et au visa des articles 1104 et 1231-1 du code civil, de : “DÉCLARER qu’ING Bank N.V. n’a pas décelé les anomalies apparentes présentes dans le fonctionnement

LES MOYENS Au soutien de ses demandes, la société CHALET JEAN MACE invoque : Qu'en application de l'article 1231-1 du code civil et selon les conclusions de l'expert judiciaire monsieur [G], la société

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières écritures notifiées le 22 juin 2021 la SARL [M] [F] demande à la cour au visa des articles 1231-1, et suivants du code civil, 1348 du code civil,

1178 du Code Civil Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces produites aux débats, [...]

le 9 octobre 2025, la Cour de cassation a statué (n° 23-23.924), au visa de l'article 1231-1 du code civil, dans les termes suivants: « Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les

1147 du code civil puis de l'article 1231-1 du même code.

1103, 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu l'Article L.133-1 du Code de Commerce, Vu les lettres de voiture, Vu les factures émises au titre des réparations des véhicules endommagés, Vu les Articles L.441

[H] [B] demande au tribunal de : « Vu l’article 1231-1 du code civil Vu les articles 412 et 413 du code de procédure civile Vu l’article 954 du code de procédure civile Vu le code du travail et la

1245 du code civil.

Sur la responsabilité contractuelle Il résulte de la combinaison des articles 1231-1 et 1104 du Code civil que le vendeur est tenu à un devoir général de loyauté qui consiste à ne pas dissimuler à

monétaire et financier que des dispositions de l'article 1231-1 du code civil, concourant ainsi au dommage subi par lui, [T] [G] l'a assignée, ainsi que la société de droit néerlandais 3S MONEY CLUB LIMITED

1217 et 1231-1 du code civil.

Au visa des articles 1104, 1217, 1231-1 du code civil et des articles L231-1, L231-2, L231-10, L232-1 du code de la construction et de l’habitation, les intéressés reprochent à la banque un manquement

1147 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (nouvel article 1231-1 du code civil) ; Alors 2°) que sauf exceptions prévues par la loi, l'existence d'un

1147 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (nouvel article 1231-1 du code civil) ; Alors 2°) que sauf exceptions prévues par la loi, l'existence d'un

Les appelantes soutiennent que la responsabilité de la Société GazeboEurope Slu est engagée en application de l'article 1231-1 et suivant du Code civil, dès lors que l'expert affirme que la pose n'est

699 du code de procédure civile, condamné in solidum Me [R] [L], Me [I] [Z], Me [N] [G] à payer à la société ARTICLE une indemnité de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile