Aux termes de ses conclusions parvenues le 3 février 2020 et développées oralement, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens, Mme [W] [C] demande à la cour de : - annuler

[F] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris aux fins, notamment, de voir annuler la saisie-attribution et les actes subséquents, condamner M.

Par jugement en date du 19 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : . déclaré irrecevables les demandes indemnitaires de Mme [B] [Z], . annulé partiellement le contrat de vente conclu

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir annulé la vente intervenue le 23 juin 2009 entre Mme Z... A... épouse B... et M.

Z... et la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe afin de la faire annuler ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société GFA Caraïbes, contestée par celle-ci :

Z... font grief à l'arrêt d'annuler la sentence ; Attendu que l'arrêt constate que les sociétés PGM, DS 2 et MM.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu le jugement réputé contradictoire du tribunal de grande instance de Montpellier du 27/02/2018 qui ordonne l'annulation de la cession de la part

1992 d'un avertissement pour avoir utilisé une ouvrière handicapée et le 3 février 1993 d'un autre avertissement pour retard dans son travail; que l'intéressée a demandé à la juridiction prud'homale d'annuler

cette décision, non conforme aux dispositions de la loi susvisée, applicables aux instances en cours qui n'ont pas donné lieu à une décision passée en force de chose jugée, doit en conséquence être annulée

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen d'annulation

cette décision, non conforme aux dispositions de la loi susvisée, applicables aux instances en cours qui n'ont pas donné lieu à une décision passée en force de chose jugée, doit en conséquence être annulée

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen d'annulation

cette décision, non conforme aux dispositions de la loi sus-visée, applicables aux instances en cours qui n'ont pas donné lieu à une décision passée en force de chose jugée, doit en conséquence être annulée

cette décision, non conforme aux dispositions de la loi susvisée, applicables aux instances en cours qui n'ont pas donné lieu à une décision passée en force de chose jugée, doit, en conséquence, être annulée

cette décision, non conforme aux dispositions de la loi susvisée, applicables aux instances en cours qui n'ont pas donné lieu à leur décision passée en force de chose jugée, doit en conséquence être annulée

cette décision, non conforme aux dispositions de la loi susvisée, applicable aux instances en cours qui n'ont pas donné lieu à une décision passée en force de chose jugée, doit en conséquence être annulée

cette décision, non conforme aux dispositions de la loi susvisée, applicables aux instances en cours qui n'ont pas donné lieu à une décision passée en force de chose jugée, doit en conséquence être annulée

Sur la demande d'annulation au fond des chefs de redressement': 1-Sur la prime de salissure.