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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e532
16 novembre 2010
16 novembre 2010
APPELANTE : Société SPIE BATIGNOLLES PETAVIT venant aux droits de la SAS PETAVIT représentée par ses dirigeants légaux 68 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
APPELANTES : SA JMGC PARTICIPATIONS représentée par ses dirigeants légaux 43 avenue de la Libération BP 8 42340 VEAUCHE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-144546
6 mai 2014
6 mai 2014
May [2008] UKHL 28: see paragraph 23 below), this was not required in the applicants’ case as the legislation was not concerned with a criminal’s operating profit or his net gain ( R. v Wilkes [2004] 1
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ed3
1 mars 2004
1 mars 2004
JLTNILLON-WICKY, avoués à la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f61
30 novembre 2006
30 novembre 2006
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2006 APPELANTS : Société AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 Paris représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890dc
11 janvier 2007
11 janvier 2007
BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de SCP LATRAICHE - GUERIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société RAZEL SA 3 rue René Razel 91892 ORSAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd0
26 septembre 2011
26 septembre 2011
née le 10 Août 1961 à COMPIEGNE (60200) ... 69600 OULLINS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle HALBIQUE, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160716
18 janvier 2016
18 janvier 2016
She further observed that the applicants could not guarantee proper care given their advanced age (“ zaawansowany wiek ”).
Source officielle1ère chambre civile A
6162c5161e6e0556734908ac
13 décembre 2012
13 décembre 2012
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 Décembre 2012 APPELANTE : SA LES EDITIONS J.M FUZEAU [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielle1ère chambre civile B
6162fdf83ebbdffcbea6aa88
21 février 2012
21 février 2012
de Madame [R] [L] veuve [F] décédée le 03 mars 2008 Mme [X] [F] épouse [C] née le [Date naissance 13] 1933 à [Localité 16] (Rhône) [Adresse 8] [Localité 18] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85aba
11 juillet 2001
11 juillet 2001
FRANCE dont le siège social est : 68 bis, 68 ter, rue de Marjolin 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BERTHAULT APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86780
22 janvier 2003
22 janvier 2003
02388 Nature du recours : APPEL Affaire : Revendication d'un bien immobilier APPELANTE : SCI CFC, représentée par son gérant Siège social : 14 rue Crépet 69007 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b05
2 octobre 2003
2 octobre 2003
la SCP AGUIRAUD NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me JUGE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur le Maire de la commune de RIVERIE LE BOURG 69440 RIVERIE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86dab
8 juillet 2004
8 juillet 2004
. : 02/05360 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL INDOTEX ZI Les Loges 42340 VEAUCHE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère chambre civile B
6163a2474e100fed5ecc2ec6
16 février 2010
16 février 2010
] COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 FEVRIER 2010 APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 9] [Localité 3] (Suisse) représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87ea0
21 février 2006
21 février 2006
la Société HMF courant 1994, 1995 et 1996 consistent en l'impossibilité de faire pénétrer un brancard dans l'escalier du rez-de-chaussée, et Rue Léopha 69780 MIONS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de5
26 octobre 2006
26 octobre 2006
avoués à la Cour assistée de la SELARL CROSET- DE VILLARD - BROQUET, avocats au barreau de LYON INTIMEE :Société BOCCARD SA 158 avenue Roger Salengro 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f37
1 février 2007
1 février 2007
Kralja Petra n 76 11000 BELGRADE, SERBIE, MONTENEGRO représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître C..., avocat au barreau de LYON Monsieur Hervé D... ... 01210
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd892fe
27 septembre 2007
27 septembre 2007
PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Sas 24, rue de la Montat BP 306 42008 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c781
20 novembre 2008
20 novembre 2008
par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par Me PELET avocat au barreau de Lyon INTIMEES : Madame Christine B... ... 69124 COLOMBIER SAUGNIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officiellePage 82 sur 92