Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297e
2 novembre 2015
2 novembre 2015
assistée de Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 23 juin 2015 et visa de celui-ci a été donné le 22 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b28
26 novembre 2015
26 novembre 2015
CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SARL CORREZE CONSTRUCTION dont le siège social est 81 rue Camille Desmoulin-19100 BRIVE représentée par Me Christine MARCHE, avocat au barreau de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c68
14 décembre 2015
14 décembre 2015
agissant au nom de Madame Simone Z... épouse X... née le 12 janvier 1937 à PERILHAC (Haute-Vienne) domiciliée en cette qualité ..., demeurant Hôtel du Département Marbot 9 Rue René et Émile Fage-199-19000 TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e12
28 janvier 2016
28 janvier 2016
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE SA AUTOMOBILES PEUGEOT prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège sis
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b2
23 mai 2016
23 mai 2016
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me LACROIX, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 4999 du 03/ 12/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a76
22 février 2017
22 février 2017
.-19100 BRIVE représentée par Me Christine MARCHE, de la SELARL SOL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de TULLE INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200943
20 mai 2010
20 mai 2010
statuer sur les autres griefs du pourvoi : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 19 février 2009, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1e4
23 juillet 1992
23 juillet 1992
pièces de la procédure que le juge d'instruction a délivré commission rogatoire le 22 janvier 1988, et non le 22 octobre 1988 comme il est inexactement allégué au moyen, au commandant de gendarmerie à Tulle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02022_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A cet égard, sa promesse d'embauche du 10 septembre 2022 est postérieure à l'arrêté attaqué et concerne un poste de découpeur de bois à Tulle pour lequel il n'est pas établi que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405961_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
régulièrement en France le 23 mars 2021 à la suite de son mariage avec une ressortissante française, célébré à Rabat le 25 novembre 2020, fait état de la présence sur le territoire national de sa fille, née à Tulle
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2422465_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Néanmoins, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'ordonnance du 4 avril 2024 du juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Tulle, que M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1120JUD004080302
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Ces derniers indiquèrent avoir vu le visage du requérant en sang et tuméfié mais ne pas avoir vu les personnes qui avaient porté les coups.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600037_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'irrégularité de sa présence en France a été révélée par son interpellation le 2 janvier 2026 par les services de police à Tulle, dans le cadre d'une vérification de son droit au séjour.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008071391
16 février 2001
16 février 2001
DE BERCY, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE PASTEUR, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la POLYCLINIQUE DE TULLE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2035776-2151732
12 juillet 2007
12 juillet 2007
Le 1 er décembre 1997, H.Ö. subit un examen médical qui donna lieu à l’établissement d’un rapport où il fut mentionné que son nez saignait et était tuméfié, ce qui justifiait la prescription d’un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200816
21 mai 2015
21 mai 2015
se plaint de griffures aux membres inférieurs non constatés " ; que l'enquête se poursuit et les gendarmes prennent des photographies de Mme X... le 20 novembre 2006 à 23h30, qui montrent son visage tuméfié
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603493_20260209
9 février 2026
9 février 2026
été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA, que la requérante soutient que, de nationalité malgache et appartenant à la communauté vezo, elle est originaire de Tuléar
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110513
12 juillet 2017
12 juillet 2017
." – Mme Colette F..., cousine de Mme C..., attestera le 1er septembre 2011 : "j'ai vu Aurélie et Sandrine le lendemain et j'ai constaté qu'Aurélie avait le visage tuméfié, une dent cassée et était en
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2208352_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme C A B, ressortissante malgache née le 25 mars 1984 à Tulear (Madagascar), est entrée en France munie d'un visa de court séjour valable du 27 août 2018 au 25 septembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888c9
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Le Docteur A... qui a examiné Mr Y... le 20 octobre 1994, a constaté que celui-ci présente "un genou gauche chaud, tuméfié et rouge" ainsi que deux petites plaies superficielles préexistantes.
Source officiellePage 82 sur 102