société Téléperformance était assujettie, non pas à la convention collective nationale de la télécommunication, mais à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du tertiaire

Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-13.524 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société SPIE industrie et tertiaire

Sarah X... a été engagée par la société Neo security multiservices en qualité d'hôtesse d'accueil, statut employé, niveau 3, coefficient 170, de la convention collective des prestataires de service du tertiaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la société Spie Industrie et tertiaire, venant aux droits de la société Spie Sud-Ouest, et la société Générali Iard, représentées par Me Charlotte

avenant n° 2 au marché de travaux, a été rendue nécessaire en raison d’une carence du maître de l’ouvrage dans la définition de ses besoins ; - les travaux destinés à garantir la ventilation du local tertiaire

inopérante puisqu'elle démontrait a contrario, l'exactitude "des chiffres mentionnés indices officiels et publics", dont l'EARL Saint-Fiacre, qui était dans l'incapacité d'en démontrer la fausseté, tentait

valablement retenir un délit de recel à la charge du prévenu " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion de l'interpellation en Allemagne Fédérale d'un individu qui tentait

Y..., professeur d'enseignement technique à Lens (Pas-de-Calais) a été atteint le 21 janvier 1985, dans le cadre de son service, d'une crise de lombalgie aiguë alors qu'il tentait d'ouvrir une porte bloquée

Les requérants, de nationalité albanaise, essayaient de pénétrer illégalement en Italie lorsque leur bateau, le Kater I Rades, sombra à la suite d'une collision avec un navire de guerre italien qui tentait

QUI VOULAIENT S'EMPARER DU FUSIL, DETENU PAR LE MEURTRIER, AGISSEMENTS AUXQUELS CE DERNIER TENTAIT DE S'OPPOSER PARCE QU'IL IGNORAIT L'USAGE QU'EN FERAIENT LES EPOUX Y...

ALORS QU'IL TENTAIT DE VOLER UNE AUTOMOBILE APPARTENANT AU FRERE DE CE DERNIER ; QUE Y..., QUI ETAIT ARME D'UN PISTOLET, LUI A INTIME L'ORDRE DE RESTER SUR PLACE EN ATTENDANT L'ARRIVEE DE LA POLICE ;

seule réglementation, il suffirait de rappeler qu'il avait été précisé à Mlle X..., par lettre du 13 mars 1980, soit plus d'un mois avant le départ envisagé par elle, que les dates de congés qu'elle tentait

contestation sérieuse se rapportant à l'existence de l'obligation invoquée et a violé l'article 809 alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en déclarant que la SMABTP tentait

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny a, par ordonnance du 30 juillet 2025, rejeté la demande après avoir retenu l'absence d'éléments permettant d'affirmer que l'intéressé tentait

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ADMIS ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE NAVARRO FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU SA RESPONSABILITE CIVILE, AU MOTIF QU'IL NE PROUVAIT PAS ET NE TENTAIT

Z..., avocat, représenté par la SCP Lesprit, Trespeuch (l'avocat) dont il tentait d'obtenir la condamnation à réparer divers préjudices matériels et moraux subis du fait de la cessation par M.

l'exécution du marché y compris dans sa nouvelle configuration éventuelle » ; qu'en l'espèce, pour conclure à la violation de cette disposition, la cour d'appel s'est fondée sur le fait que la société ETSSRA tentait

d'autre part, de la somme de 3 443, 30 francs avec intérêts de droit au bénéfice de la commune de Mandelieu ; " aux motifs que A... a déclaré avoir été mordu et griffé par Mme X... au moment où il tentait

le montant du salaire afférent aux absences litigieuses, la cour d'appel, par motifs adoptés des premiers juges, a considéré que celles-ci s'inscrivaient dans un contexte collectif, que le GAN, qui tentait

profite au salarié n'est applicable que si des éléments de fait n'ont pu être établis ; qu'en l'espèce, la CAMPAL avait invoqué des faits précis dont la plupart n'étaient pas contestés par Mme X..., qui tentait