Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

FEV. 2007 Formule exécutoire le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Février 2007 et signé par Monsieur Bernard BANGRATZ, Président de Chambre, conseiller, et Madame THOMAS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée, à compter du 1er septembre 1989, par la société Thomas Guinamand au sein

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y] [O], et les conclusions de M.

[R] [V] & [I] [J] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.C.P.

LIBERTEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 4] Représentée par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de

de M. et Mme O..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Thomas Cook, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. et Mme O... du

ROCKERT né le 27 Juin 1955 à STOCKHOLM (SUEDE ) LE HERON CH 1936 1936 VERBIER SUISSE représentés par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20050406 assistés de Maître BOURNAZEL, avocat au barreau de Paris

née le 01 Mai 1957 à DIJON (21000) ... 01140 MOGNENEINS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me François TEBIB, avocat au barreau de L'AIN INTIME : M.

Route de Toulouse 47240 BON ENCONTRE Rep/assistant : Me POLLE (Société FIDAL avocats au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 18 Avril 2000 d'une part, ET

O.P.A.C.) de la Seine-Maritime, la décision du 12 janvier 1988 par laquelle la Ville de Grand-Quevilly a décidé de faire usage de son droit de préemption sur un ensemble immobilier situé rue Albert Thomas

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle DE LA MORENA, avocat

En réponse, la SARL CONTATORE DI CRISTO, par l'intermédiaire de son avocat, indique ne pas créer de nouvelles dettes, hormis les loyers pour lesquels un litige est en cours.

le 01 juillet 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-président, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas