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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2304173_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301252_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023 La présidente, G. Verley-CheynelLe vice-président, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301975_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305943_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304934_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La Rapporteure,Le Président, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209736_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Segado, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2208292_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Segado, président de la sixième chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article ; Les parties ont été régulièrement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204680_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Segado, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant guinéen né le 10 octobre 1998, déclare avoir sollicité le 18 avril 2018 la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203832_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204300_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Segado, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206993_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Segado, président ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207158_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Segado a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, né le 14 mai 1999, déclare être entré en France en février 2014.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2208176_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Segado, président de la sixième chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302532_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba6

Appel

22 mai 2003

22 mai 2003

Ainsi jugé par Monsieur GELLÉ, président de chambre, désigné pour exercer les fonctions de président de la chambre d'accusation par décret du 17 octobre 1995, Madame Y... et Monsieur SEGOND, conseillers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616307f35a67331bacec3bf6

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque L 0069 assistée de Me Sophie SEGOND

Source officielle
CC

other

6137269ccd5801467742703e

Cassation

1 avril 2005

1 avril 2005

demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de Mme Menard-Serrand

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109003_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108074_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Segado, président, Mme Collomb, première conseillère, M. Delahaye, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105760_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle

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