Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [E] dit [N], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse de Crédit mutuel Mulhouse Europe, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

X..., Y..., Z..., A..., B..., la MAF, la société Carretier et Robin, la société Intrafor Cofor, la société Guysanit, la MAAF, la SMABTP centre régional de Bordeaux ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

ROBIN. AVOCATS : MM. SAINT-MARC ET TALAMON.

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M DALLANT-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM HENRY ET LANDOUSY.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix Octobre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix Octobre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE

Gérard DEMAURE et Mme Christine ROBIN, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 27 mars 2024 qui a arrêté le plan de

[S] [H] [Adresse 1] [Localité 1]: REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Madame Audrey LE JOUAN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025083325 ENTRE : Mme [C] [A], demeurant [Adresse 1] (chez Robin

ROBIN LESAGE, Vice-Présidente Assesseur : C. DELAUNEY, Vice-Présidente Greffier : J. COURQUIN, présente lors des débats et de la mise à disposition.