Tribunal JudiciaireJAF Cabinet 6
Tribunal Judiciaire · JAF Cabinet 6 — 3 avril 2026
- ECLI
- 69d6cb73cdc6046d47920291
- Date
- 3 avril 2026
Droit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
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Texte intégral
N° du répertoire général : N° RG 25/02295 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNE 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D], [R] [V] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEURS : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Non comparant, ni représenté Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] Non comparant, ni représenté EN PRÉSENCE DE : Madame [G], [Q], [Z] [T] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] Comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : N. HERIN, Vice-Présidente (magistrat rédacteur) Assesseur : L. ROBIN LESAGE, Vice-Présidente Assesseur : C. DELAUNEY, Vice-Présidente Greffier : J. COURQUIN, présente lors des débats et de la mise à disposition. Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : - M. [D] [V] (LRAR) - Mme [G] [T] (LRAR) - M. [U] [V] (LRAR) - M. [N] [V] (LRAR) - Procureur de la République + Copie exécutoire transmise au Procureur de la République pour transcription le : DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2026, tenue en chambre du conseil. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le trois Avril deux mil vingt six, date indiquée à l’issue des débats Décision Réputée contradictoire, en premier ressort. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire, après instruction et débats de l'affaire en chambre du conseil, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Prononce l’adoption simple par: M. [D], [R], [P] [V], né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 4] ([Localité 1]) de de Mme [G], [Q], [Z] [T] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 5] (Calvados), Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 5] (acte de naissance n°005072/1971), Laisse les dépens à la charge du requérant. Ainsi jugé le trois Avril deux mil vingt six, la minute est signée du Président et du Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT J. COURQUIN N. HERIN
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JAF Cabinet 6
- Date
- 3 avril 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
69d6cb73cdc6046d47920291
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel