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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a845cdc6046d47d57a39

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000657 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c50217

Cassation

18 juin 1981

18 juin 1981

RENVOI APRES ANNULATION, PAR ARRET DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION DU 22 JUILLET 1980, D'UN JUGEMENT RENDU LE 28 MARS 1980 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE GAILLAC, LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CASTRES

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d5a823e6dd0f8bf821b

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

21/04/2023 ARRÊT N° 2023/197 N° RG 22/00894 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUYP SB/CD Décision déférée du 17 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 20/00088) M.F

Source officielle
CA

2ème chambre

670f58654ad0d5ee7d7e5e14

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

VITANI BRU en sa qualité de mandataire judiciaire de la SCI LTJA (jugement Tribunal Judiciaire Castres 12/12/2022), demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6867639aa9510a2e90cf25a0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Julie ROUET, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : APPELANT: Madame [M] [I] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Hugo CASTRES

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65b211fdc4cf860008dff6fe

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Me Anne-caroline VIVEQUAIN de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu le jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Castres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8ba

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

domicilié ... 34111 FRONTIGNAN représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 AVRIL 2008, en audience publique, Madame Sylvie CASTANIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205134_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, demeurant 16 rue du Petit Train à Castres (Tarn), représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet du Tarn, a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305110_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

1er mars 2023 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement en vue de la réalisation des travaux de la liaison autoroutière de Verfeil à Castres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400102_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

préalable de travaux qu’elle a déposée en vue de l’installation d’un relais de radiotéléphonie mobile en toiture d’un bâtiment, sur une parcelle de terrain cadastrée section CP n°0325, sise au 146 route de Canta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603731_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

du public par voie électronique (PPVE) portant sur la demande de régularisation de l’autorisation environnementale accordée à la société ATOSCA pour la construction de la liaison autoroutière entre Castres

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007992421

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après avoir vendu, en 1985, l'officine de pharmacie qu'elle exploitait à Saint-Cast-le-Guildo, Mme X... a obtenu, par arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401081_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

D..., la SARL Big Baine Bang, la SASU Oasisutopik, la SCI La Casa de la Baine réclament au titre des mêmes dispositions.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2869

Admin. suprême

20 février 2007

20 février 2007

The applicant obtained a 49% share for an investment of USD 2.384 million, 51% remaining in the hands of the Moldovan Government represented by the Civil Aviation State Authority (CASA).

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76018b510604f5bc1fba

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

05/04/2023 ARRÊT N°179 N° RG 20/02116 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NVFF VS / CO Décision déférée du 06 Juillet 2020 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2018000299 [G] [Z] S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13872

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Germany) , but rather the legislature’s decision to restrict who could cast a ballot on national minority lists.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106974_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2021 et 21 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Cosy Casa Promotion, représentée par Me Pugliese,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:112

CJUE

20 mai 1981

20 mai 1981

. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Hof van Cassatie - Βέλγιο. # Σύμβαση Βρυξελλών: παρέκταση αρμοδιότητας. # Υπόθεση 150/80.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:47

CJUE

7 mai 1973

7 mai 1973

. # Contributo ente nazionale per la cellulosa e per la carta. # Processo 77-72.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168283

—

20 juin 2023

20 juin 2023

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 COMAU France Etablissement de Castres

Source officielle

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