des articles 313-1 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu

; que Carole-Anne a précisé qu'elle n'avait jamais accepté les gestes imposés par celui qu'elle considérait comme son grand-père ; qu'au cours de l'information elle a indiqué que le prévenu lui avait

avec sursis, a ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

d'appel de PAU, 1ère chambre, du 16 mai 1995 qui, pour complicité de violences volontaires avec arme, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple, à 20 000 francs d'amende et a prononcé

Z..., ami du prévenu et patron du bar, a déclaré n'avoir rien vu de spécial ; que cependant un témoin manifestement neutre, le jeune Jean-Pierre X... a déclaré avoir constaté la présence du prévenu dans

visés à la prévention ; que la complicité par instigation recouvre à la fois la provocation et la fourniture d'instructions ; qu'en énonçant, pour déclarer M.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

du chef d'exercice illégal de la médecine ; "aux motifs que les textes du prévenu établissent son ambition de donner une explication des causes des affections et de proposer des démarches pour les

d'une fermeture définitive de l'établissement ayant servi à commettre les délits incriminés ; qu'en se bornant à prononcer la peine initialement prononcée par les premiers juges de fermeture définitive

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 décembre 2003, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 7 500

du Livre des procédures fiscales, 385, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par le prévenu

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2001, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé

; "aux motifs que "le maintien du prévenu en détention est le seul moyen de prévenir le renouvellement des faits et d'empêcher le prévenu de poursuivre les pressions exercées sur les victimes" ; "

qu'en dernier recours, notamment si la gravité de l'infraction et la personnalité du prévenu la rendent nécessaire ; qu'en aggravant la peine d'emprisonnement avec sursis prononcée par les premiers juges

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné le prévenu à la peine de sept ans d'emprisonnement, a prononcé à son encontre la peine d'interdiction de détenir et porter une arme soumise à autorisation

[N], et a prononcé sur les intérêts civils, alors « que le prévenu ou son avocat doivent avoir la parole en dernier ; que cette règle s'applique à tout incident dès lors qu'il n'est pas joint au fond ;

Pierre X... de sa reprise d'instance en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société des Grands Hôtel de Cannes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14

d'appel de BESANC0N, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1999, qui, du chef de violences aggravées, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 5 000 francs d'amende et qui a prononcé