s'expliquer sur chacun des griefs allégués par l'employeur à l'appui de sa décision de licenciement ; que le Crédit mutuel agricole de l'Artois avait notamment fait valoir que, par son comportement et ses propos

de la présence de termites et affirmait ensuite avoir attiré l'attention de l'acquéreur sur la présence de capricornes et rappelaient qu'il appartenait à cette dernière de rapporter la preuve de ses propos

, alors, selon le moyen, que toute personne physique ou morale, dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil à propos

abusive ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement était justifié par une faute grave en faisant état d'attestations et d'une lettre du salarié contenant des propos

à l'intervention de la loi du 2 août 1989, seule fixait les limites du litige, la lettre par laquelle l'employeur, sur demande du salarié, énonçait les motifs du licenciement ; qu'en estimant, à propos

hypothétique; qu'ainsi, il ne peut y avoir pacte de préférence dès lors que le vendeur a fait une offre, que le possible acquéreur y a répondu et que les parties sont entrées en négociation à ce propos

vis-à-vis des autres professionnels et de la clientèle acquise ou potentielle", et que la société Oxbow, dans ses conclusions devant la cour d'appel, avait insisté sur la répercussion considérable des propos

A... s'est bien rendu coupable des fautes invoquées dans la lettre de licenciement et, en particulier, d'un "refus d'obéissance réitéré" et "d'injures et propos calomnieux devant tous mettant en cause"

contraire, la cour d'appel viole l'article 12, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile et l'article 1315 du Code civil ; 2 / que la circonstance qu'une seule salariée, Mme Y..., ait rapporté des propos

précision indispensable, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que la citation indique exactement les faits et infractions ; que l'existence de la publicité est caractérisée par l'accès facile aux propos

qu'elle a débouté la partie civile Cofivins sur ce chef de poursuites (arrêt attaqué, page 4, dernier alinéa, page 5, alinéas 1 et 2) ; "alors que le délit de diffamation n'est caractérisé que si les propos

le montant des divers chefs de préjudice subis par Jean X... découlant du vol de son automobile et de ses vêtements à la somme de 2 365 francs ; "aux motifs que sur la cote remise par Jean X... à propos

nationale, même si la violation a été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles ; que lorsqu'un tribunal est saisi d'un litige qui oppose un individu à l'Etat à propos

des garanties aux salariés ; que les dispositions d'ordre public de portée générale des articles L. 122-14-12 et L. 122-14-3 du Code du travail instituant un régime légal protecteur du salarié à propos

X... les indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon le pourvoi, que constituent une faute grave les propos injurieux tenus par un cadre à l'égard des dirigeants

devait être appliquée aux commissions dues à ce titre, alors, selon le moyen, d'une part, que la société ne soutenait pas que des réductions devaient être appliquées mais soulevait des contestations à propos

de ses parents constituaient des perspectives d'embauche; enfin, d'avoir privé sa décision de base légale au regard de l'article 207, alinéa 2, du Code civil en se bornant à relever l'existence de propos

limitative de responsabilité, alors qu'une telle clause ne peut recevoir application lorsque le débiteur s'est rendu coupable d'une faute lourde ou d'un dol, le débiteur commettant un dol lorsque, de propos