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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007876719

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

la demande des consorts Y... et de M. et Mme X..., annulé, d'une part, l'arrêté du 14 avril 1987 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la société requérante à exploiter un élevage de poissons

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2300018_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

portant approbation d’une délibération n° B37/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faca

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Il conteste être à l'origine de la détérioration des poignets de Nicole B... et souligne que cette dernière ne justifie pas avoir eu des séquelles à la suite de la fracture du poignet ayant eu lieu en

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae19e4ea48318f5ad5b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

propres déclarations ; plusieurs salariés dont le témoignage est parfaitement valable, confirment que les attachés commerciaux n'avaient pas à effectuer des mouvements d'extension ou de flexion du poignet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d3f823e6dd0f8bf8144

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[J] [M]' et seul le certificat médical du 14 février 2018 décrit une «'rupture du ligament poignet droit'». Elle souligne que les arrêts de prolongation ne sont pas prescrits par le même médecin.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e8b35bbe450008b2ccce

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le certificat médical initial, établi le 10 août 2018, mentionnait : "entorse poignet droit + contusion poignet droit".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210732

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

poignet droit ; que le certificat médical initial, en date du 13 janvier 2014, fait état d'une tendinite du poignet droit ; qu'un arrêt de travail a été prescrit, renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7649cdc6046d4774f56e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a présenté un traumatisme du poignet droit, des douleurs au niveau du sacrum et du pubis, des douleurs sus-pubiennes et de la hanche gauche sans fracture et une fracture de la styloïde radiale peu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102876_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D a subi une intervention chirurgicale d'arthroplastie du poignet gauche et de ténolyse des tendons fléchisseurs le 21 février 2005 au sein de la même clinique.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683072

Admin. suprême

18 juin 1982

18 juin 1982

QUE LA VILLE DE NANTERRE HAUTS-DE-SEINE SOIT CONDAMNEE A LEUR VERSER UNE INDEMNITE D'EVICTION DU FAIT DU RETRAIT, PAR UNE DECISION DU MAIRE DE NANTERRE DU 29 MAI 1967, D'EMPLACEMENT A USAGE DE POISSONNERIE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100418

Cassation

8 avril 2008

8 avril 2008

dénomination A Areva en les associant toutes deux à une tête de mort et au slogan "Stop plutonium-l'arrêt va de soi" dont les lettres A reprenaient le logo et en plaçant la lettre A sur le corps d'un poisson

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008144830

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

à la même personne pour l'exploitation d'un brevet portant sur la fabrication de "dégrilleurs" et, enfin, une provision constituée en vue de la réalisation de travaux d'aménagement d'une "passe à poissons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8be

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

DOUAI MARÉE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 3 place du Marché aux Poissons 59500 DOUAI Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour DÉBATS à

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497659.20240916

Admin. suprême

16 septembre 2024

16 septembre 2024

ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046007309

—

3 juin 2022

3 juin 2022

Accord de forfait Jours UES POISSON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bfb3905e2fbe7c90043a53

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

société) a adressé à la [5] (la caisse) une déclaration pour un accident du travail survenu le 23 mai à Mme [W] [X], dans les circonstances suivantes : «l'intéressée déclare avoir ressenti une douleur au poignet

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d61

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

protégeant et enveloppant des parties du corps, que ces produits sont identiques dans leurs fonctions, et que, dès lors, le fait pour la société Pichon de justifier de l'usage de sa marque pour des poignets

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7F-MBGG CPAM DE LA VIENNEc/S.A

64b0e7c1c42a2105dbc59b45

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le certificat médical initial, établi le lendemain, mentionne 'poignet droit : entorse'.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac31ff97dabd6b8503d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

arrêts de travail prescrits à son salarié pendant 176 jours et son accident du 20 mai 2015 qui a consisté en une chute ayant entraîné des lésions multiples (foulure, hématome, douleurs au niveau des poignets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200568

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

que la décision litigieuse est motivée comme suit : « votre dossier a été examiné dans le cadre du deuxième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et il ressort que votre maladie poignet

Source officielle