sur le fondement de l'article 126-1 du code de l'environnement, déclaré d'intérêt général le projet de création d'un port urbain sur le territoire des communes de Triel-sur-Seine et Carrières-sous-Poissy

prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 à 2020 à raison d'un appartement situé à Poissy

avant cette même infraction du 25 juin 2024 ; . en application de l’article L. 223-6 du code de la route, un point aurait dû lui être restitué à la suite de l’infraction commise le 2 septembre 2023 à Pouilly-sous-Charlieu

A alias B C, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de

administrative, la suspension de la décision du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye en date du 13 janvier 2025 accordant le concours de la force publique à la suite du jugement du tribunal d'instance de Poissy

Il soutient que Mme A a signé, le 16 décembre 2024, un bail pour un logement situé à Carrières-sous-Poissy correspondant à ses besoins et capacités.

La société Automobiles Robespierre, dont le siège se trouve à Poissy dans le département des Yvelines, a conclu avec l’Agence de services et de paiement (ASP) une convention pour la gestion des aides à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Y..., demeurant à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), Martrois,

Marie Y..., épouse A..., demeurant ensemble route nationale 13, n° 5, La Maladrerie à Poissy (Yvelines), défendeurs à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel Z..., demeurant La Croix Poilley, à Fougères (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu

siège est ... de Fond, 79000 Niort, 2 / de Mme Marie-Christine Y..., demeurant ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est 62, place Dunoyé, 78300 Poissy

Nadir X..., dit "Djamel", ayant été détenu à la Maison centrale de Poissy (Yvelines) et actuellement sans domicile ni résidence connus, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Principal des Impôts de Poissy Est, domicilié en ses bureaux ..., 3 / de M. C... Principal de Conflans Sainte-Honorine, domicilié en ses bureaux ..., 4 / de M.

Cerne, demeurant 16, place Sarvogan, 78498 Poissy, 3°/ de Mme Michèle C..., demeurant ..., 4°/ de la société Renault, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de le Trésor public, Recette des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Pouly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A B, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui remettre son

A B, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la décision

Il résulte de l'instruction que Mme A a signé un bail le 27 décembre 2022 pour un logement de type T 5 situé à Poissy.