Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Brink's évolution, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Alt, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

avril 2006 et de rejeter les conclusions des époux A ; 3°) de mettre à la charge des époux A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche Comté, de la SCP Leduc et Vigand

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 525 DU 17 MAI 2010 R.G : 08/00651 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée

C..., PDG, portant pour objet : « Notification de mise à pied » (pièce n° 24 des productions du salarié) et ainsi libellée : « En date du 3 avril 2013, nous avons eu à regretter de votre part : En tant

- N° Portalis DBYL-W-B7J-DGSZ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES

- N° Portalis DBYL-W-B7J-DGB7 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES

barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Maud Vignau

Verdemont » (pièce n°24) du 30 septembre 1991 portent exclusivement sur le chemin vicinal public n°2, dénommé « route [Localité 8] », sur lequel prend naissance le chemin « [Localité 8] », objet du présent

Vu les autres pièces du dossier.

.-30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE représenté par Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE, Me Jacques VIGNAL, avocat au barreau de CORREZE Madame Monique Y...épouse Z...

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Cette pièce, envoyée après la clôture des débats en application de l’article 445 du code de procédure civile, sera écartée.

1130 et suivants, 1217, 1229, 1240 et 1642-1 du code civil, Vu les articles L. 261-1 et R. 261-1 du code de la construction et de l’habitation, Vu l’article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : [C] [T] (EI) Travaux de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 1

Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Ricard, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND

Acquaviva, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.