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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310361
5 octobre 2017
5 octobre 2017
décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires [...] de Tanit - Tranche 1, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Lacroix
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207107_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La commune de Vienne, représentée par Me Lacroix, a présenté un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2023 par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge de Mme D..
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d469
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d684
7 février 2011
7 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d835
28 février 2011
28 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da96
28 mars 2011
28 mars 2011
tenues en Chambre du Conseil : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX
Source officiellecomm
Sur la déchéance du pourvoi, en tant que dirigéc/M. Y
61372668cd58014677425533
23 mai 1995
23 mai 1995
. ; Et sur le pourvoi en tant que dirigé contre le Crédit lyonnais : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 7 décembre 1992), que, par une convention du 1er septembre 1983, la société Vautier-Lacroix
Source officielle3ème chambre
DTA_2105790_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205799_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204930_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient
Source officielle4ème chambre
DTA_2102128_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour
Source officielle4ème chambre
DTA_2104080_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le jugement du tribunal du 6 novembre 2020 ; - le jugement du tribunal du 17 mai 2022 ; Vu : - le code de la route ; - le code de la voirie routière
Source officielle3ème chambre
DTA_2104277_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101992_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement
Source officielle3ème chambre
DTA_2400535_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle3ème chambre
DTA_2400892_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402681_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402893_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2500902_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2500976_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.
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