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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCTX CIVIL - 10 000€
69d98318cdc6046d47d29109
9 avril 2026
9 avril 2026
LE CONDAMNER à la somme de 100 euros au titre des frais de Particle 700 du CPC. LE CONDAMNER à la somme de 200 euros de dommages et intérêts. [G] [W] a présenté ses moyens de défense à l'audience.
Source officielleRétention Administrative
68919267cc6ad3ccb24aedff
27 juillet 2025
27 juillet 2025
interprète en langue arabe et munie pouvoir général PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 27 juillet 2025 à 13h00 par Madame Patricia
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2277207-2440372
27 février 2008
27 février 2008
Le 14 juin 2001, les poursuites ouvertes contre lui furent abandonnées car il s’était réconcilié avec sa compagne.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
667519692a983144d72f4371
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739d2f
3 janvier 2024
3 janvier 2024
SUR LE FOND Il résulte des dispositions de Particle L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la detention peut étre
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65ab767a36bfc00008d68e39
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b45
18 novembre 2020
18 novembre 2020
ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00145 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5FLK NOUS, Patricia
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fb3
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Michel E..., demeurant lieudit "Au Cabanier" à Piegut-Pluviers (Dordogne), 5°) Mme Patricia E... épouse Z..., demeurant ...
Source officielle4ème chambre
DTA_2003938_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le référent fraude indique dans son procès-verbal de carence de présentation à convocation que l'intéressé a pris contact par téléphone le 8 octobre, soit le lendemain du rendez-vous, pour préciser que
Source officielle4ème chambre
DTA_2000139_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
revêtir un caractère systématique et doivent être justifiées par l'un des motifs qu'elles prévoient, en tenant compte notamment du comportement de l'intéressé, de ses agissements antérieurs ou des contacts
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-851724-872653
16 octobre 2003
16 octobre 2003
En août 1993, M. de Rossa intenta auprès de la High Court une action en diffamation contre Independent News and Media plc.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92308
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Il est également mis en cause dans un accident de la circulation, comme conducteur d'un véhicule Peugeot 405 au nom de B...Patrick.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301019
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Patrick D..., 5°/ à Mme Florence D..., domiciliés [...] , et pris en leur qualité d'héritier de C...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f4
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la ASS DUTHOIT ANDRE & SIMON, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01077
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Patrick A..., – un document émanant du site Internet A...
Source officielle1re chambre 1re section
616263c010de15342de147a6
27 mars 2014
27 mars 2014
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 11/05801 (Fond) Représentant : Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 310323 Plaidant par Me Patrick
Source officielleciv1
ébouter de son action en responsabilité civilec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C100359
20 mars 2013
20 mars 2013
X..., notaire, et la SCP Alain X..., Claude F...et Patrick G..., titulaire d'un office notarial, contre la SCP H...-I...-J...-K...-L...et M..., titulaire d'un office notarial à Sète, M.
Source officielleciv1
éclare irrecevable l'action en responsabilité exercéec/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C100814
30 septembre 2010
30 septembre 2010
la société ou l'associé concerné, ou encore contre les deux ; Attendu que pour juger irrecevable la demande indemnitaire formée contre Mme Y..., l'arrêt attaqué énonce que l'action en responsabilité
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a9000e03029105dbedc37f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [V] avait fugué après une autorisation de sortir dans le parc de l'établissement et que, contact repris, il avait indiqué qu'il ne souhaitait pas se rendre à l'audience.
Source officiellecr
61372647cd5801467742455f
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Patrick, - Z... Hervé, - A...
Source officiellePage 82 sur 183