Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Charlotte Pignet, représentant la SCI Méru La Nacre Domaines. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

D et Mme A, dont les parcelles sont contigües à l'unité foncière d'emprise de l'opération projetée, en sont, par suite, voisins immédiats, au contraire de M.

[D] [N] est propriétaire d'une parcelle jouxtant cet ensemble immobilier.

: Me Parent Me Leray RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

PASCAL CONSEILLER : C. LE BAIL CONSEILLER : M. PROVOST-LOPIN Y... : A l'audience publique du 5 novembre 1999 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt M.F.

[JD] [K] et Mme [P] [ZE], son épouse, ont acquis les parcelles de terrain cadastrées section [Cadastre 31] et [Cadastre 32], jouxtant la propriété de M.

V..., en présence de la Safer Poitou-Charentes, intervenante sur les parcelles cadastrées section [...] , [...], [...] pour 13 a et 91 ca, les parcelles cadastrées section [...] pour 4 a 15 ca et section

4]), qu'ils ont acquise en 2008 et sur laquelle ils ont fait édifier une maison d'habitation suivant permis de construire délivré le 24 janvier 2008 ; Que la parcelle de Mme [Y] se trouve en-dessous

parcelle, d'un grand commerce en rez-de-chaussée.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles BI 196, BI 197 et BI 198 sont situées entre la rue du Port et les remparts de la ville haute de Granville.

délivré à la société Issy un permis de construire en vue de la construction de deux immeubles de 23 logements, sur un terrain situé au 34/36, rue Barbès sur le territoire de cette commune, sur les parcelles

Dans le cadre de la réhabilitation de son ensemble immobilier, [Localité 11] Habitat entend procéder à l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) du bâtiment (toiture, façades et, notamment, pignon Sud

Une unité foncière est un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. 10.

Les parcelles y sont largement arborées.

Grande Grange : trous des ventilations à oignons dans le pignon de la grange à remaçonner pierre de pays. réouverture des portes murées ».

et carrossable à la parcelle.

00019 par lequel la maire de la commune de Mont-Saint-Aignan a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la création d’une résidence multigénérationnelle composée de six bâtiments, sur la parcelle

d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Monts a délivré à la SARL TK Promotion un permis de construire, après démolitions, un immeuble collectif de 32 logements sur la parcelle