En effet monsieur A... exploitait depuis plus de 20 ans la parcelle objet du litige, et la rétrocession a été opérée en échange de deux parcelles dont ce dernier était propriétaire situées au milieu de

René Z... aux époux C... de la parcelle BH no93. L'appel était nécessaire pour M. Olivier X... dès lors que le tribunal lui avait refusé tout droit de passage.

Bernard CY..., à M. Paul AL..., à M. Jean U..., à Mme Monique XM..., à M. Henri AP..., à M. ZZ... GARAT, à M. Bernard ZS..., à M. Pierre BD..., à Mme Geneviève BD..., à M.

BERNARD, MM. Mario P..., Francis E..., Tito P..., René X..., Marcel Z..., Jacques O..., Jacques J..., Michel K..., Louis R..., Mme Annie D..., MM. René B..., Jean D..., Mme Solange D..., MM.

SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 juillet 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRD - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard

Bernard Y..., lotisseur, indiquait le 24 novembre 2010 qu'à la suite d'une réunion avec le maire et l'équipement, il avait été amené à revoir son projet pour exclure de ce projet la parcelle destinée aux

Bernard X..., indépendamment de la volonté de ses ayants-droit, que Mme Marie-Madeleine X... s'était effectivement réservé, sans volonté de fraude, l'usufruit des biens objets du litige cependant qu'elle

représentée par Me Quentin ANDRE, avocat au barreau de l’EURE DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté PRÉSIDENT : François BERNARD

Jean-Hugues Bernard X..., exploitant agricole, titulaire d'un brevet de technicien agricole option production obtenu en 1995 et, depuis le 1er janvier 1997, exploitant et gérant de l'EARL X... se situant

fait interdiction d'aménager sur sa parcelle... tout passage ou ouverture donnant accès aux parcelles... et..., - ayant enjoint aux consorts Y...- Z... de supprimer la bordure maçonnée empiétant sur

(parcelle n° [...]) . constater qu'ils n'ont implanté aucun ouvrage sur l'assiette de la servitude de passage bénéficiant à cette parcelle et qu'ils n'ont porté aucune atteinte à la servitude de passage

En l'espèce, la SCI BW a déposé, le 31 mai 2019, une déclaration préalable pour une division des parcelles cadastrées section AO nos 241 et 248 alors qu'à cette date, les parcelles cadastrées section AO

en zone naturelle alors même qu'il estime que les parcelles se trouvent dans le prolongement d'un massif forestier sans toutefois en faire partie et, d'autre part, en ce qu'il estime que ses parcelles

D... à édifier une clôture sous réserve d'une servitude de passage induite par la présence de canalisation d'eau et d'assainissement sur la parcelle n8 391, les époux Y... ont assigné les époux D...

Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

à la SAS SOFEB [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me KOHN Michel , avocat au barreau de PARIS - toque R117 plaidant pour le cabinet BERNARD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2021 et le 10 octobre 2022, la société Eurovia, devenue la société Vinci Construction, représentée par Me Bernard, demande

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.