M & A Partners aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société M & A Partners et M.

la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Salvador Ludena coupable d'abus de biens sociaux pour avoir, courant 1989 et début 1990, opéré, à partir

défaut de base légale, insuffisance ou contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt a relaxé les prévenus susnommés pour défaut d'élément intentionnel ; "alors que la cour d'appel ne pouvait, à partir

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel déposées et notifiées le 15 février 1999, qu'il avait été reconnu en invalidité de première catégorie à partir du 1er juin 1992 par la Commission régionale

rechercher si l'indivisibilité ne résultait pas de l'impossibilité d'exploiter une revue sans pouvoir utiliser son titre, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'une part

M. de la Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Aude matériaux, alors selon le moyen, que le jugement qui prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir constater la forclusion de la demande en paiement du prêt "libravou", en faisant partir le délai de forclusion de la date

jour où naît le droit, soit le jour où le salarié a atteint le nombre d'années requises et non celle de la délivrance de la médaille du travail par la préfecture, après avoir pourtant constaté, d'une part

convention collective du crédit mutuel aux salariés, sur la circonstance selon laquelle ils avaient atteint le nombre d'années requises avant le 1er janvier 2012, après avoir pourtant constaté, d'une part

V... a porté plainte et s'est constitué partie civile le 22 janvier 2018 mettant en cause M.

1993 ; l'opposition était donc recevable jusqu'au 11 avril 1998 ; il convient donc, par ces motifs substitués à ceux des premiers juges, de confirmer le jugement entrepris ; "alors que, d'une part

l'arrêt attaqué a déclaré non prescrite l'action publique concernant Y..., recevable en conséquence l'action civile des époux X..., l'a condamné pénalement ainsi qu'à des dommages-intérêts envers la partie

. ; "alors, d'une part, que le demandeur faisait valoir que depuis de longues années, il était affecté d'impuissance, qu'il n'avait plus eu de rapports sexuels ni avec sa femme ni avec d'autres femmes

sursis avec une mise à l'épreuve prononcée par une décision précédente ; "aux motifs que les faits sont établis par les éléments du dossier et par les déclarations du prévenu ; "alors que, d'une part

sous forme de commissions, d'ordres ponctuels donnés par son intermédiaire au fabricant pour le compte de clients mais représentaient des redevances acquises, indépendamment de toute activité de sa part

un recours tendant à "l'annulation" de la décision de la commission de recours amiable de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe qui, après lui avoir accordé une remise de 50% de la part

d'un solde de commissions sur les produits commercialisés par la société West san dont la société Fac assurait la représentation dans des départements du Sud-Ouest alors, selon le pourvoi, que, d'une part

Y... devant le tribunal correctionnel, qui l'a relaxé, par jugement du 7 mars 2019, et a débouté la partie civile de ses demandes. 4. Appel a été interjeté par la seule partie civile.