; → la BPCE LEASE par acte du 12 janvier 2026 remis à personne morale ; → la SAS CORHOFI, par acte du 20 janvier 2026 remis à personne morale.

Sur les demandes de dommages et intérêts pour sanctions injustifiées et pour préjudice moral.

Sur la demande en réparation du préjudice moral des consorts [A], elle fait valoir qu'ils ne produisent pas d'éléments permettant d'établir l'existence de leur préjudice.

pas été sauvegardé depuis décembre 2004 a été perdu, qu'en sa qualité de secrétaire comptable, il appartenait à la salariée de veiller à ce que les données comptables du comité soient préservées, au besoin

HELIOS ENERGIE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Camille MOGAN

La personne exprimant les faits de harcèlement moral est le Responsable logistique, Pascal C....

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Présidente et par Morgane

APPELANTE : Madame [B] [A] née le 12 Février 1968 à de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laila SAGUIA, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Morgane

: 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne BRUNNER, Conseillère Assistés pendant les débats de Morgane

04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne BRUNNER, Conseillère Assistés pendant les débats de Morgane

: 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne BRUNNER, Conseillère Assistés pendant les débats de Morgane

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04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne BRUNNER, Conseillère Assistés pendant les débats de Morgane

: 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne BRUNNER, Conseillère Assistés pendant les débats de Morgane

social est sis [Adresse 10] (FINLANDE) représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre BAILLY du PARTNERSHIPS MORGAN

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirme la déclaration de culpabilité de la société Les plâtres modernes du chef de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif par personne morale