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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

686f4c93d3976f57d00d3144

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6710aa6cbe64d7e51024515e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd9d

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Maunand, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfe3

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, MM. Soury, Liffran, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747585

Admin. suprême

23 juin 1989

23 juin 1989

radiation ; 2°) procède auxdites radiations ; 3°) annule les scrutins municipaux du 12 mars 1989 dans les communes d'Angoulême, Saint-Saturnin, Luxe, Tulle, Saint-Merd-de-Lapleau, Lapleau, Monestier-Merlines

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c8805d6f7f678d48d8e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUILLET 2024 N° 2024/407 Rôle N° RG 22/11419 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4F2 [B] [K] [X] [G] épouse [K] C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MERLIN-LABRE

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409ab5

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137209dcd580146773ec712

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092b4

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7172

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Merlin, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f734b

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Merlin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, Mmes Marie, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f7429

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Merlin, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f746f

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Merlin, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f761e

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Merlin, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f7891

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7a8e

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Merlin, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b5c

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b8d

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Merlin, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller référendaire, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047b9

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b32

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle