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14 142 résultats pour « Merlos-Samuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc91cdc6046d47af4b29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RESTAURCAR (Me Paul-david DE MELO) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

Source officielle

Page 82 sur 708

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675a6cdc6046d4752e242

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Demeurant [Adresse 3] 4/ Monsieur [T] [A] Demeurant [Adresse 4] Représentés par WB LEGAL en la personne de Me Philippe BERTEAUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant la société d'Avocats [M] DESLANDES MELO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404461_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Merll, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande délivrance d’un titre de séjour présentée le

Source officielle
CC

civ2

61372656cd58014677424c57

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Louis Z..., demeurant "La Roffie", à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle (Corrèze), 2 / de Mme Ginette X..., épouse Z..., demeurant "La Roffie", à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle (Corrèze), défendeurs à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6034fdde136baf2b6eedb737

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

10974 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00564 APPELANTE Association ROBERT MERLE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2640

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

.s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 98 Juin 2007 Collectif national d’information et d’opposition à l’usine Melox

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f2

Appel

12 avril 2000

12 avril 2000

DU 12 AVRIL 2000 ARRET N° Répertoire N° 1998/05113 Deuxième Chambre Première Section MG 12/10/1998 TC CASTRES (CALMES) SA A Me DE LAMY C/ EVERAERE, liquidateur de la société B S.C.P BOYER LESCAT MERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f4

Appel

12 avril 2000

12 avril 2000

DU 12 AVRIL 2000 ARRET N° Répertoire N° 1998/05113 Deuxième Chambre Première Section MG 12/10/1998 TC CASTRES (CALMES) SA A Me DE LAMY C/ EVERAERE, liquidateur de la société B S.C.P BOYER LESCAT MERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd858a4

Appel

3 septembre 2001

3 septembre 2001

SA A S.C.P RIVES PODESTA C/ SARL B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e1b

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

S.C.P BOYER LESCAT MERLE Madame C Assignée Y... et Madame D Assignés CREDIT FONCIER DE FRANCE S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8976d

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

FRANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca19

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

assistés de la SCP GOTTLICH-LAFFON, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2008, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur MERLE, Président

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b85

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Yohann né le 11 octobre 1961 à Rabat au Maroc, et demeure ..., 75116 Paris ; qu'ainsi il peut être présumé que Samuel Yohan Z..., et Yohann Z... sont une seule et même personne ; que la société Kyl a pour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306540_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Dans le cadre de la réhabilitation de ses locaux, l’hôpital Samuel Pozzi a confié le lot n°9 « Sols résilients » du marché de travaux correspondant à M. A... B....

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00869_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Untermaier pour l'association SELEN. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f1f

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

B... et X... ainsi qu'au caractère identique des dossiers remis dans Ie cadre du contrat Savrel-Sogéa et de ceux concernant le contrat litigieux ACF-Sogéa ; que la mauvaise foi du prévenu est entièrement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0617DEC002060909

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FIRST SECTION DECISION Application no. 20609/09 Aleksandr Vladimirovich MERLO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045767785

—

30 mars 2022

30 mars 2022

UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET "RELANCONS MELOX"

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1905614_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

mesures réalisées par l'expert judiciaire confirment le dépassement des seuils règlementaires ; - les mesures correctives permettant à l'expert judiciaire de prendre en considération la présence d'un merlon

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TJ

1ère chambre - Référés

69deb125cdc6046d473f5293

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

PONCET - BEIGNET - BUZIT avocat au barreau de l' EURE substituée par Me Anne-Laure BUZIT avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Gëlle MELO

Source officielle