Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613724afcd58014677417844
14 novembre 2006
14 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'enfant Matthias est né le 10 juin 1993 de l'union de Mme X... et de M.
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab021329eb3db7c27b06
22 avril 2024
22 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988
4 novembre 2014
4 novembre 2014
B..., ces deux derniers résidant professionnellement au n° 69 boulevard de la Pétrusse,- du 10 novembre 2009 au 30 juin 2010 Mathieu I..., Pierre N...et François B...,- du 30 juin 2010 au 23 février 2011
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507518_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1983, est entré en France le 2 août 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602792_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 14 février 2026 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509811_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; - d'enjoindre à la préfecture territorialement compétente de lui délivrer une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417832_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sur le territoire français.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503417_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
sur le territoire français pendant une durée d’un an.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502955_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., ressortissant tunisien né le 2 avril 1995 à Kairouan, allègue être entré sur le territoire français le 1er janvier 2019. Le 18 décembre 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500020_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
le retour sur le territoire français pendant une durée d’un an.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507288_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., ressortissant ivoirien né le 16 juin 1988 est entré en France le 19 novembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507324_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... est marié depuis le 7 juillet 2023 avec une compatriote qui réside régulièrement en France sous couvert d’un certificat de résidence et qui exerce en France une activité salariée en vertu d’un contrat
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7da157826b344597666
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX LA MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officielleChambre civile
6a0b4eafcdc6046d471bf7cd
10 avril 2026
10 avril 2026
-------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVAQ Minute : 26/00037 NR/CDL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
C2477c/DEFENDERESSES
6262483bb1a50c277d4c5b57
21 avril 2022
21 avril 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (n° , 2 pages) Numéro
Source officielleChambre commerciale Sec2
69e2b584cdc6046d47a0793a
8 avril 2026
8 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00350 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWDV RG N°25/576 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre Commerciale Sec 1
69d98b7fcdc6046d47d32346
1 avril 2026
1 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00281 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVS3 RG N°25/472 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd9786cdc6046d475d5fee
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de desistement d'instance du 20 0/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 20 25 003906 Demandeur (s) : EXP'EAU VAL [Adresse
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bdb584cdc6046d475fa9fd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'action du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005518 Demandeur (s): SAS TRANSPORTS BARCOS
Source officielleChambre 10
670422ff8d5cd4a875907fdc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DIGITAL EXPANSION exerçant sous le nom "EQUIPEMENT DIRECT" CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par
Source officiellePage 82 sur 564