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2 244 résultats pour « Machado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2213048_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B, ressortissant afghan né, selon ses déclarations, le 26 mars 1985 à Machhad, a été placé le 29 mars 2021 en procédure dite " Dublin " en vue de son transfert aux autorités allemandes responsables de

Source officielle

Page 82 sur 113

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300846

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Machado », rédigée de la même main et de la même plume (ou bille) et que les commentaires des parties n'expliquent pas cette situation ; Que, en toute hypothèse, la mise en oeuvre des trois contrats

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04117cdc6046d47cc9f88

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[W] [O] né le 31 octobre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris tout au long de la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC005134499

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

au succès de ses prétentions, mais aussi de prendre connaissance et de discuter toute pièce ou observation présentée au juge en vue d’influencer sa décision (voir, mutatis mutandis , les arrêts Lobo Machado

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63660b38bb0cef7f742792b8

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

le 10 Mai 1987 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société BCP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nelly MACHADO

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209719ce1420008389895

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 février 2024 **** Par acte du 8 février 2023, Mme [R] [L] Machado épouse [B] [L] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille la société

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510041_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet du Var et au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510467_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Alpes Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502887_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503035_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511702_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512291_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512602_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514766_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Machado La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515000_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528346_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

comme « agent de service professionnel » auprès de la société « Azurial Propreté », à temps partiel, entre les mois de mars et avril 2025 et, enfin, comme « agent de service » auprès de la société « Machado

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600696_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Machado La République mande et ordonne préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505896_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506098_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506457_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle