Une partie de ces travaux a concerné, entre mars et juillet 2023, l’avenue de Saint-Médard à Eysines.

X..., salarié de la société Saint-Louis sucre (la société) de 1968 à 2002, a déposé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle qui

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 7 mai 1996, qui, pour un délit de fuite et une contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE RECTIFIE AYANT AUTORISE LA VEUVE DE JEAN-LOUIS Z...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est nouveau, mais de pur droit : Vu les articles 815-9, 815-10 et 815-12 du code civil ; Attendu que Louis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société Maintenance Industrie, représentée par Me Jean-François Louis (SCP Souchon-Catte-Louis et Associés), avocat, demande

Jean-Louis Lacaze et celle présentée par la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

Louis Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Christine B..., demeurant 25440 Rouhe, 3°/ de M. Denis X..., demeurant 25440 Rouhe, 4°/ de M. Armand B..., demeurant 25440 Rouhe, 5°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article

novembre 1997, qui, dans la poursuite suivie contre le premier notamment du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mars

du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 et exclu l'application du statut de l'association syndicale libre relevant de la loi du 21 juin 1865, du fait de la carence prolongée de l'association syndicale

Statuant sur les pourvois formés par : - la société DIEGO, partie civile, contre les arrêts de la chambre d accusation de la cour d appel de COLMAR, qui, dans l information suivie contre Jean-Louis

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 11 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, abus de biens

conformément à la loi.

B Marc X... C / S. A. BNP PARIBAS Catherine Y...

, 29 novembre 2012), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 8 avril 2008, pourvoi n° 07-10. 054), qu'en 1998, la société civile immobilière l'Imprévue du Lys (la SCI), propriétaire d'un lot du lotissement

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Rhin et Moselle assurances françaises

Francis X..., 2 ) Mme Louise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...