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2 720 résultats pour « Lliboutry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61629bc3eaaf44d62f53e9b1

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Par jugement en date du 13 décembre 2010, le Conseil de Prud'hommes de Libourne, sous la présidence du juge départiteur, a renvoyé M.

Source officielle

Page 82 sur 136

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631324d19f939ca6242c0c1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Monsieur [I] [G] né le 06 Février 1960 à LIBOURNE (33500) de nationalité Française 12 lieu-dit Berbillot 33710

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MRFD S.C.I. BALOCODOCc/S.A

68676a35ae73470041cef8eb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BALOCODOC dont le siège social est situé [Adresse 1], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE, sous le numéro 789735727, agissant pour suites et diligences prise en la personne de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f95033328fa00087a24b7

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

: AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2021 (R.G. n°F 19/00027) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60342fd3518e6d2179a48a6d

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300160

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

S'agissant de [W] [J], s'il a la qualité d'associé, sous réserve de l'issue du contentieux également pendant devant le Tribunal de grande instance de Libourne à ce sujet, il est constant que l'assignation

Source officielle
TJ

Référés

695ee5bbcdc6046d478e53fd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FAMILLE GIR AUDEL 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 06 janvier 2026 à Me DEFOS DU RAU copie certifiée conforme délivrée le :

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62833c275a52a8057d991847

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Monsieur [S] [G], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b344598674

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

EKIP, Maître [R] [I], mandataire judiciaire, [Adresse 5], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société MAISON FMF [Localité 6], désigné en cette qualité par décision du Tribunal de Commerce de Libourne

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

671b35882edfb0b58c05eda3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, Vu l'interdiction de territoire français pour une durée de 3 ans par le tribunal correctionnel de Libourne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100418

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Statuant sur le pourvoi formé par la société Memo.com, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 25 novembre 2015 par la juridiction de proximité de Libourne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c56c

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

DELAUDIS, laquelle a, le 8 avril 2003, pris à bail de la Société Civile Immobilière de Construction et de Vente du VERDET 3 (dite ci-après SCICV) un emplacement de vente situé sur la zone du Verdet à LIBOURNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37d

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Libre Jamais condamné Appelant, cité le 12 juillet 2007 à personne, absent, représenté par maître PERROGON, avocat au barreau de LIBOURNE. X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101042

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

, il est ainsi libellé : « au nom de la SCI 83 COURS Victor Hugo, propriétaire de l'immeuble sinistré, je vous confirme l'accord de ma cliente pour que vous missionniez Monsieur C..., architecte à Libourne

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02250_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

S'agissant du doute sérieux quant à la régularité de la procédure d'imposition et au bien-fondé des impositions : - le service des impôts des entreprises (SIE) de Libourne n'était pas compétent pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300080_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

pour l'application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, présenté le 1er octobre 2021, une demande de nomination en qualité de notaire dans un office à créer au sein de la zone de Libourne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007723830

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

12 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour °1 la société en commandite simple "CLINIQUE DU LIBOURNAIS", dont le siège social est situé 119, rue de la Marne à Libourne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO01527

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté que par un précédent jugement définitif du 27 avril 2004, le conseil de prud'hommes de Libourne

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f3197

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2f56cdc6046d47aa46c3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

identifiée sous le n° 829 993 484 RCS BORDEAUX, * La société Domaine du Prelat SASU est redevable envers lui d'une somme de 29.557 euros au titre d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Libourne

Source officielle