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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a8
1 février 2012
1 février 2012
né le 24 Juillet 1986 à MANSOURIEH (LIBAN) ... 20166 PORTICCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleChambre civile 1-7
68f1cd772f77035fb0bf7e26
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [C] [A] [B] né le 11 Avril 1968 à [Localité 3] (LIBAN
Source officielleJAF section 4 cab 1
6975158fcdc6046d4798123e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
aux torts exclusifs de Madame [L] [S] de : Monsieur [J], [F], [X] [Z], né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 9] (Calvados) Et Madame [L] [S], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] (Liban
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65321b329e4ea48318f5aeeb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
respiratoire nécessitant une oxygénithérapie à domicile, qu'au surplus, il a développé un état anxio-dépresssif lié à son état de santé et qu'il ne peut bénéficier de soins dans son pays d'origine, le Liban
Source officielle1ère Chambre
64ae4b19a1775905dba3bcae
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Portalis DBV5-V-B7H-GW3U Décision déférée à la Cour : délibération du 14 décembre 2022 du jury d'examen de l'école du [5] APPELANT : Monsieur [P] [G] né le 04 Juillet 1965 à [Localité 6] (LIBAN
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113d0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MALAUSSENA, avocat au barreau de L'AUBE, avocat postulant, et Me Eric SLUPOWSKI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME : Monsieur [S] [P] Né le 2 octobre 1977 à [Localité 8] (LIBAN
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839db342d338c20d312aa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
principe de la rupture du mariage de : Monsieur [A], [V], [U] [S], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 16] (Yvelines) Et Madame [B] [L], née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 12] (Liban
Source officielleChambre commerciale
6799c767d0369362bfa17a6a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023 022739 APPELANT : Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 12] (LIBAN
Source officielle1ère Chambre
65b35f171d7564000872dd61
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[N] [K] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 10] (LIBAN) [Adresse 3] [Localité 4] non représentée à laquelle la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiés suivant actes d'huissier
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510371_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C travaille, qu'ils retournent parfois au Liban pour rendre visite à leur famille, et en dernier lieu le 20 septembre 2024, que sur place, ils s'installent à Jamous, un quartier situé au centre de Beyrouth
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510375_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C travaille, qu'ils retournent parfois au Liban pour rendre visite à leur famille, et en dernier lieu le 20 septembre 2024, que sur place, ils s'installent à Jamous, un quartier situé au centre de Beyrouth
Source officielle7éme chambre
DTA_2515131_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
célibataire, sans enfants, n’exerce aucune activité professionnelle en France, ne fait état d’aucune insertion particulière hormis sa famille et ses études et ne justifie pas être dépourvu d’attaches au Liban
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602103_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ses allégations sur les risques en cas de retour au Liban ne sont pas étayées.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602195_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
pendant environ deux mois, en raison des bombardements survenus dans sa localité, qu’il a dénoncé ces faits à l’armée libanaise, qu’il a été menacé et que craignant pour sa sécurité, il a quitté le Liban
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307173_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle ; il est un étudiant sérieux ; - il encourt des risques de subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Liban
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2305228_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Mme C et Mme B soutiennent qu'elles auraient fait l'objet de menaces au Liban en reprenant le récit fait devant les instances de l'asile et en présentant diverses photographies, notamment d'une maison
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201395
10 décembre 2020
10 décembre 2020
(Liban), a formé le pourvoi n° R 19-12.257 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. G... R..., domicilié [...]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210785
24 octobre 2019
24 octobre 2019
; qu'il importe peu que le Dr U... ait pu alors inexactement faire référence, au titre du bilan effectué en 1970, à une échographie alors que de tels examens n'étaient pas pratiqués à cette date au Liban
Source officielle2ème Chambre civile
6a2264b8cdc6046d47395d99
4 juin 2026
4 juin 2026
la personne de son représentant légal Représenté et assisté par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur [Q] [U] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] (LIBAN
Source officielle1ère Chambre A
603393a602a1e34875d29795
18 mai 2017
18 mai 2017
représentée par Me Kamila HALLI substituant la SCP LEGROS JULIEN BLONDEAUT DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (Liban
Source officiellePage 82 sur 118