Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par CELEV Conseil Avocats Associés agissant par Me Legroux et Me Attal, demande au tribunal : 1°) de

unique : Attendu qu'il résulte des constatations et appréciations des juges d'appel que Mme Z..., entrée à compter du 14 juin 1965 en qualité d'attachée de direction au service de la société Biscuits Leroux

Carmet, Merlin, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme Dupieux, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM.

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Saadoun rue Leroux à Paris 16ème et de Mlle Helmy-Gouda rue Duvivier à Paris 17ème et en tout autre lieu du ressort où ils auraient élu domicile, qu'ils soupçonnaient de détenir "une partie des fiches

B A, représenté par le cabinet Celev conseil avocats associés, agissant par Me Legroux et Me Dosssin-Disant, demande au tribunal : 1°) la décharge partielle des cotisations primitives d'impôt sur le

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023 régularisée le 19 juillet 2023 et des mémoires enregistrés le 23 septembre 2023 et le 16 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ledoux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, la société Shao Lisses, représentée par Me Legroux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par

A, représenté par Me Leroux-Bostyn, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A D et Mme E D, représentés par Me Leroux, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions des requérants tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour le logement situé dans le presbytère au 8 rue Jean Dessales à Lezoux

Par un mémoire enregistré le 24 avril 2025, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par Me Leroux, conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'elle a retiré l'acte attaqué par un arrêté du 1er avril

société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 10], 4°/ à la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 12], anciennement SCP Brandon-Leroux

La Fondation a été instituée par Edouard X... légataire universel puisqu'il lui a légué tous les biens meubles et immeubles composant son patrimoine.

Dans ses motifs, le tribunal interprétant le testament olographe, avait en effet relevé que [A] [I] n'avait pas entendu légué à M.

litigieux est rédigé comme suit : « Je soussignée Jeannine M... née B..., née le [...] [...] ait rédigé le présent testament se substituant à tout autre. 1° Si mon mari Marcel M... me survit je lui lègue

millième des parties communes, lot 42 garage n°50, immeuble G 16 millième des parties communes, lot 43 garage n°51, immeuble G 16 millième des parties communes ; - Enjoindre à la SCP Marie-Laurence LEGUES

[C] [Z] dans la SCI Ganèche, dont la nue-propriété a été léguée à M.