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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbd
30 avril 2008
30 avril 2008
CABINET LIAUTARD, dont le siège est ,7 Rue Bel Air - 13006 MARSEILLE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c837
5 novembre 2008
5 novembre 2008
au barreau de NICE COMMUNE DE MOUGINS représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualitéen ses bureaux sis, Hôtel de Ville-06250 MOUGINS représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4c
30 octobre 2008
30 octobre 2008
FORTIS CORPORATE INSURANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis De Keyserlei 5- b. 6-2018 ANVERS (Belgique) représentées par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc70
30 septembre 2008
30 septembre 2008
.-06500 MENTON représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Stéphane MEGYERI, avocat au barreau de NICE La Société EMMA, SCI, agissant poursuites et diligences
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24a
4 mars 2008
4 mars 2008
.-83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fd
25 mars 2008
25 mars 2008
.-13005 MARSEILLE représenté par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Société AGF IART,
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ad
1 avril 2008
1 avril 2008
.-05000 GAP représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Gildas ANDRE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Louis-Manuel FIOCCA, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeab
17 janvier 2008
17 janvier 2008
FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE Société FORTUNA INVESTMENT LIMITED dont le siège est sis 19 Peel Road Douglas - ISLES OF MAN M 14 LS - représentée par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5f
19 février 2015
19 février 2015
MARITIMES Organisme L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CONFEDERATION GENERAL E DU TRAVAIL DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP ERMENEUX LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
615e0e54c25a97f0381f5507
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2015 N° 2015/ 59 Rôle N° 13/08176 [C] [I] C/ [Z] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d539
17 novembre 2010
17 novembre 2010
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de Me Martial VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur François Y...
Source officielle1re Chambre A
616243c71217cad6c01649e3
25 février 2014
25 février 2014
APPELANTS Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f4
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet GERARD SAFAR inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 318 174 315 C/O Cabinet GERARD SAFAR [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX
Source officielle1ère Chambre A
603480fae2b9506eb56fd5ce
29 novembre 2016
29 novembre 2016
2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/07918 [H] [N] [I] [W] épouse [N] C/ [F] [K] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à :Levaique
Source officielle3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad93
19 janvier 2018
19 janvier 2018
de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Christian ROUSSE de la SELARL ROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SCI PYTHEAS PRADO
Source officielle1re Chambre B
61632f5614ec5f96a7da0960
15 septembre 2011
15 septembre 2011
V] DES INTERVENTIONS DOMANIALES LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA DIRECTION NATIONALE Grosse délivrée le : à :SCP BOTTAI GEREUX BOULAN SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b2
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Rôle N° 13/06477 [S] [I] [C] [F] SA GMF ASSURANCES C/ SA CARDIF ASSURANCE VIE CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Simoni Me Levaique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515133_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601644_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Par un courrier reçu le 23 décembre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518423_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePage 82 sur 185